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| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 1, janvier-février 1992 |
Sélection d'articles
- La responsabilité de l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par la violation du droit communautaire - Dubouis L. p. 1-14
Examen des rapports entre droit communautaire et droit national au regard de la jurisprudence Francovich et Bonifaci. (Décision de la cour de justice des Communautés européennes 19 novembre 1991) - L'application d'une "convention législative" à objet fiscal - Gaeremynck J. p. 35-47 Commentaire de l'arret du conseil d'état du 19 avril 1991 relatif à la convention passée entre la France métropolitaine et le territoire de Nouvelle Calédonie.
- La remise en cause de l'adage "Ouvrage public mal planté ne se détruit pas" - Toutée H., Maublanc J.P. p. 59-68 Commentaire de l'arret du conseil d'état du 19 avril 1991.
- Les difficultés financières des collectivités locales en Grande Bretagne - Bell J. p. 80-86 Commentaire d'un arret (Hazeu Vs Hammersmith) relatif à l'endettement des collectivités locales.
- La reconduite aux frontières des demandeurs d'asile - Abraham R. p. 90-103 Commentaire d'arret du conseil d'état relatif à des arretés préfectoraux de reconduite à la frontière.
- La suspension administrative du permis de conduire - Poulet-Gibot-Leclerc N. p. 112-122 La France permet à une autorité administrative de prononcer des mesures privatives de liberté en l'absence d'une véritable procédure contradictoire.
