Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 1, janvier-février 1999 |
Sélection d'articles
- Entretien avec M. Edouard Balladur - Balladur E. p. 5-18
Entretien avec M. Balladur à propos de la constitution française, de sa volonté d'aller vers le régime présidentiel, de la cohabitation, du conseil constitutionnel, etc. - L'article 45 et le droit d'amendement après réunion de la CMP: une "audace salutaire" de la part du Conseil Constitutionnel - Camby J.P. p. 19-26 Analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 25-06-1998 relative à la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier sur la pratique parlementaire de la navette avec la réunion de la commission mixte parlementaire.
- Un tragédie de la responsabilité. Remarques autour du livre d'Olivier Beaud: "Le sang contaminé" - Baranger D. p. 27-36 Analyse des implications de l'étude d'O. Beaud sur le droit constitutionnel en général avec la criminalisation de l'action gouvernementale et la dé-parlementarisation du régime en raison de l'apparition de la responsabilité politique.
- La réserve constitutionnelle de réciprocité - Luchaire F. p. 37-46 Analyse de la réserve de réciprocité prévue dans l'alinéa 15 du préambule de 1946 et les articles 55, 88-2 et 88-3 de la Constitution. Elle peut recevoir des significations différentes selon les dispositions, et les juridictions qui sont à l'appliquer.
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998 - Rousseau D. p. 47-92 Analyse des principes de contrôle de constitutionnalité, avec la charte jurisprudentielle des droits et libertés et les techniques de contrôle, et de l'évolution des politiques jurisprudentielles constitutionnelles relatives aux institutions et aux libertés et droits fondamentaux.
- Force et faiblesse des droits fondamentaux comme instruments du droits de la bioéthique: le principe de dignité et les interventions sur le génome humain - Mathieu B. p. 93-111 Analyse du principe juridique de dignité de la personne humaine et des ambivalences dans l'utilisation de ce principe en matière de protection du génome humain.
- Nouvelle-calédonie et Constitution: La révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 - Faberon J.Y. p. 113-130 Suite à la révision constitutionnelle du 20-07-1998, des principes aussi fondamentaux que ceux de souveraineté et de citoyenneté font l'objet d'une lecture nouvelle.
- La composition du gouvernement sous la Ve République - Dolez B. p. 131-158 Les 28 gouvernements qui se sont succédés en France depuis 1959 reposent tous sur une assise parlementaire; ils sont, sauf exception, marqués par l'influence du Président de la République; et ils témoignent de l'avènement d'une démocratie d'opinion.
- La dignité de l'homme en droit - Moutouh H. p. 159-196 La dignité de l'homme ne serait pas seulement support de droits, mais aussi objet de devoirs.
- La dignité de la personne humaine - Jorion B. p. 197-233 Analyse de la difficile insertion d'une règle morale dans le droit positif. Présentation des débiteurs de l'obligation de respect de dignité de la personne humaine et des caractéristiques de ce principe.
- A propos du refus de transfusion sanguine - Auby J.M. p. 235-247 Note sous deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Paris du 9-06-1998 sur la validité et les conséquences du refus de transfusion sanguine par les témoins de Jéhovah.
