Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 1997 |
- La négociation collective: nouveaux horizons? Nouveaux problèmes? - Lyon-Caen A. p. 1004-1005
Présentation d'un dossier qui s'efforce d'éclairer les nouveaux horizons ouverts à la négociation collective et les nouveaux problèmes qu'elle suscite. - Pouvoir de représentation et négociation collective - Borenfreund G. p. 1006-1014 Le pouvoir de représentation confié aux syndicats en matière de négociation collective a pris corps autour du modèle d'une représentation légale d'intérêts qui connaît aujourd'hui des fléchissements avec l'apparition de nouveaux agents.
- La décentralisation de la négociation collective en Allemagne sous l'angle de la représentation - Rémy P. p. 1015-1022 Analyse de l'originalité du droit allemand de la négociation collective au travers des difficultés rencontrées à l'occasion de la décentralisation de cette négociation.
- La négociation collective d'un régime de retraite par répartition - Langlois P. p. 1023-1030 Les régimes de retraite par répartition résultent entièrement de la négociation collective dont on doit se demander si elle en assure l'existence et leur permet pleinement de vivre.
- Assurance-chômage: vers un modèle tripartite de régulation du marché du travail - Kerschen N. p. 1031-1036 La question du chômage ne relève en France ni d'un modèle étatique de sécurité ni d'un modèle tripartite de régulation du marché du travail.
- L'articulation des sources régissant l'assurance-chômage - Domergue J.P. p. 1037-1039 Dans un arrêt du 18-03-97, la Cour de cassation rappel qu'un règlement conventionnel sur l'assurance chômage, adopté par les partenaires sociaux, ne peut être appliqué dès lors qu'il apporte une restriction au texte de loi auquel il réfère.
- Négocier la représentation: quels agents, quels pouvoirs, quel statut? - Verdier J.M. p. 1040-1044 Analyse des pouvoirs, des statuts et de la détermination des agents de représentation dans le processus de négociation collective.
- L'articulation des niveaux de négociation: à la recherche de nouveaux principes - Tissandier H. p. 1045-1051 L'accord national interprofessionnel du 31-10-95 marque la volonté d'instaurer un nouveau mode d'articulation des niveaux de négociation collective, ne nécessitant pas selon les signataires une intervention législative puisqu'il ne proposerait qu'une relecture des textes.
- Temps de travail et emploi, un objet conventionnel problématique (Loi du 11 juin 1996 dite Robien) - Guiomard F. p. 1052-1060 La loi Robien oriente les pratiques de la négociation sur des voies jusqu'ici peu empruntées. Analyse des conditions de cette négociation et des effets des accords Robien ainsi conclus.
- Engagements et arrangements sur l'emploi: quelle efficacité juridique? - Souriac-Rotschild M.A. p. 1061-1069 Les négociations collectives aboutissent à la rédaction de clauses plus ou moins précises sur l'emploi, voire à des engagements déclarés. Analyse de la portée juridique de ces dispositions.
- La journée des dupes - Soubie R. p. 1070-1072 Présentation de la préparation et du déroulement de la conférence tripartite nationale sur l'emploi, les salaires et le temps de travail du 10-10-97.
- Les 35 heures: injonction ou incitation? - Favennec-Héry F. p. 1073-1080 Si l'objectif, prôné par le gouvernement Jospin, de la semaine de travail à 35 heures est d'ordre légal, le processus enclenché est de nature conventionnelle.
- La publication des décisions de justice en droit du travail - Véricel M. p. 1081-1091 Une étude effectuée sur neuf revues montre que l'ensemble des décisions publiées ne saurait être pris pour un reflet fidèle du contentieux social. A la pluralité des revues correspond une pluralité de jurisprudence sociale (tableaux).
