Articles indexés
| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 137, 1er novembre 1997 |
Sélection d'articles
- Les congés bonifiés sont-ils encore justifiés? - Detrez-Jacquin M. p. 44,45
Coût important pour la collectivité, cette particularité des congés des agents des départements d'outre-mer ne doit-elle pas être révisée? - Cumul: un mandat, ça va... Trois, bonjour les dégâts! - Bally J.L. p. 20-27 Y-a-t-il une voie médiane entre les défenseurs du mandat unique et les irréductibles du cumul? Essai d'éclaircissement entre le non-dit et la langue de bois...
- Marchés publics: un maire relaxé - Petit P. p. 34,35 En matière de favoritisme, le jugement particulièrement motivé d'un tribunal de grande instance fera jurisprudence.
- La dotation de développement rural: comment en bénéficier? - Coblentz J.P. p. 36-38 La dotation de développement rural mérite qu'on s'y intéresse par son montant global, mais aussi par ses conditions d'attribution originales.
- Défaut de publicité des actes individuels: un risque majeur permanent - Lesaint P. p. 42,43 Dans les collectivités locales, la publicité de tous les actes individuels n'est pas obligatoire, mais c'est une sage précaution.
