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| Revue |
Revue Générale de Droit International Public  |
|---|---|
| Numéro | no 1996/3 |
Sélection d'articles
- Jamais, parfois, toujours, réflexions sur la compétence de la cour de cassation en matière d'interprétation des conventions internationales - Alland D. p. 599-652
Analyse des différentes pratiques françaises d'exclusivité de la compétence d'interprétation des conventions internationales, juridictionnelle ou gouvernementale, ou de partage de cette compétence d'interprétation. - L'ordonnance sur la demande d'examen de la situation dans l'affaire des essais nucléaires et le pouvoir de la Cour internationale de justice de règler sa propre procédure - Daniele L. p. 653-671 Dans l'ordonnance du 22-09-95 sur la demande d'examen de la Nouvelle Zélande quant à la situation dans l'affaire des essais nucléaires français, la Cour internationale de justice fait preuve d'une flexibilité inhabituelle.
- Le principe de l'or monétaire à propos de l'arrêt de la cour du 30 juin 1995 dans l'affaire du Timor Oriental - Jouannet E. p. 673-714 L'apport de l'arrêt de la Cour internationale de Justice du 30-06-95 demeure contrasté en ce qui concerne la thèse des parties indispensables et notamment de l'absence de consentement à la juridiction de la C.I.J. d'un Etat tiers au procès.
- Le protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives - Sudre F. p. 715-739 Le nouveau Protocole à la Charte sociale combine innovation, avec le droit de réclamation "collective", et répétition, avec une procédure de contrôle classique.
- Commission européenne des Droits de l'homme, décision du 4 décembre 1995 sur la recevabilité de la requête présentée par MM. Tavira et al. contre la France - Decaux E. p. 741-752 Analyse des requêtes individuelles, examinés par la commission européenne des droits de l'homme, visant à l'interdiction des essais nucléaires français.
- Grande-Bretagne-Irlande: un processus de paix à la dérive - Joannon P. p. 753-778 Analyse et détails de l'évolution du processus de paix nord-irlandais depuis la fin de l'été 1995.
