Articles indexés
| Revue |
La Revue administrative  |
|---|---|
| Numéro | no 225, mai-juin 1985 |
Sélection d'articles
- La fonction publique d'état et les départements d'outre mer - Koubi G. p. 225-236
1- Instance de représentation du pouvoir central dans les départements d'outre mer: la fonction publique d'état. 2- Fonction publique d'état et département d'outre mer: spécificités juridiques. - Aux origines de l'I.H.E.D.N.: le Collège des Hautes Etudes de la Défense Nationale - Coutau-Bégarie H. p. 237-241 A propos d'une institution à l'existence éphémère (1936-1939), le collège des Hautes Etudes de la Défense Nationale qui est à l'origine de l'I.H.E.D.N.
- Un projet de réorganisation du Conseil d'Etat de Pierre Tissier en 1944 - Thuillier G. p. 242-248 En 1944, le ministre de la justice décide de créer une commission d'Etude de la réforme du Conseil d'Etat. Les fondements de ce projet et ses principes.
- La réglementation du commerce des armes - Collet A. p. 249-253 1- La commercialisation des armes. 2- le commerce des armes: une activité étroitement surveillée.
- Jurisprudence financière du Conseil Constitutionnel - Etien R. p. 254-256 Pour la première fois, le conseil constitutionnel va minutieusement analyser la nature juridique du budget annexe: l'exemple des P.T.T. et de ses implications. Une nouveauté: de nombreuses dispositions spécifiques au budget 1985 vont etre précisées.
- Jurisprudence administrative: répertoire analytique - Pacteau B. p. 257-261 Responsabilité de la puissance publique: permissions de sorties accordées à des détenus, éventuelle responsabilité administrative pour risque en cas de dommages causés à des tiers, loi du 19 juillet 1977, sanctions administratives pécunières, controle juridictionnel, infractions insuffisamment établies.
- Brèves remarques sur les nouveaux textes relatifs à la cour des comptes - Fabre F. p. 262-267 1/ Sur l'organisation de la cour des comptes. 2/ Sur les rapports de la cour avec les chambres régionales des comptes. 3/ Sur le controle des entreprises publiques et des organismes bénéficiant d'un concours financier public.
- La cruauté administrative - Lenain P. p. 268-271 Extrait du dernier livre de P. Lenain consacré à la cruauté politique. Ici un passage sur la cruauté administrative.
- Vie de la présidence et des ministères du 15 avril au 15 mai 1985 - Chavignac J.C. p. 272-273 Les racines du secrétariat général du gouvernement.
- Vie de la présidence et des ministère du 16 avril au 15 juin - p. 272-285 Premier ministère, fonction publique, information, affaires sociales,agriculture, défense nationale, jeunesse et sport, équipement, environnement, transport, industrie, recherche, commerce intérieur, justice, P.T.T., justice + textes officiels.
- Vie de la présidence et des ministères : Affaires Sociales - Chavignac J.C. p. 274-275 Typologie du faux chomeur.
- Vie de la présidence et des ministères: Défense Nationale - Manal R. p. 275-276 Réorganisation de la direction des personnels civils.
- Vie de la présidence et des ministères : Education Nationale, Jeunesse et Sports - Perié R. p. 276-278 A propos de l'entrée en vigueur de la décentralisation.
- Vie de la présidence et des ministères : Equipement, Environnement, Transports - Février P. p. 278-279 La construction de nouveaux logements peut-elle redémarrer?
- Vie de la présidence et des ministères: Industrie, Recherche, Commerce - Milloz P. p. 279-280 Evolution de l'inspection Générale de l'industrie et du commerce.
- Vie de la présidence et des ministères: Justice - Byk C. p. 282-283 La sécurité des personnels judiciaires.
- Vie de la présidence et des ministères: P.T.T. - p. 283-285 La politique industrielle de la poste à l'exportation.
- Vie des collectivités territoriales - Bouzely J.C. p. 286-287 Le calendrier des transferts de compétences en matière d'enseignement public.
- Vie administrative à l'étranger: la réforme de la procédure non contentieuse en droit public colombien - Durupty M. p. 288-290 1/ Les principes régissant l'activité administrative dans la loi de 1982. 2/ Le droit de pétition ou de réclamation. 3/ Les procédures administratives. 4/ Les recours administratifs.
- La commune genevoise: commune française - Fabre D. p. 291-297 Cadre historique, description de l'institution, autonomie communale, taxe professionnelle communale.
