Contenu du sommaire : Les villes russes après une décennie de réformes...

Le droit à la coopération est un élément important du droit de l'auto-administration locale. Pour mieux faire comprendre comment les villes réalisent ce droit, il est indispensable de mettre en lumière les spécificités de leur statut juridique en tant que sujets du droit à l'auto-administration locale dans la législation fédérale et régionale russe. À partir de l'exemple des villes de la région d'Irkoutsk, sont analysés les fondements juridiques de la coopération inter-municipale et l'efficacité des relations qui en résultent. Les associations de formations municipales sont également étudiées en prenant pour sources le statut des associations municipales de la région d'Irkoutsk, le statut des associations interrégionales (à travers l'exemple de l'Association des villes sibériennes et d'Extrême-Orient) et de niveau fédéral. L'utilisation de l'expérience étrangère (notamment allemande) dans le processus d'évolution et de développement des relations inter-municipales en Russie se voit accorder une place particulière et des recommandations sont émises dans le but de perfectionner la législation et d'améliorer l'efficacité de la coopération inter-municipale.

De nombreux conflits ont depuis dix ans jalonné l'histoire des relations entre les régions (oblasti) et les grandes villes de Russie : rivalités personnelles, conflits d'intérêts dans le partage des fruits de la privatisation, luttes pour le contrôle des ressources économiques et financières du développement régional. Cette chronique d'une décennie, qui prend appui sur la région d'Omsk en Sibérie occidentale, reflète également les évolutions dans les relations entre le centre fédéral et les régions et les malentendus institutionnels et politiques sur la nature de l'auto-administration locale, principale perdante de la configuration des pouvoirs qui s'est mise en place.

Pour comprendre l'émergence et l'institutionnalisation, depuis douze ans, d'un Soviet d'autogestion dans la cité-jardin moscovite de Sokol, il faut plonger dans la période soviétique et croiser l'histoire de la gestion du logement et l'histoire sociale de ce quartier particulier. On constatera ainsi que ce qui se donne à lire aujourd'hui comme les retrouvailles avec des traditions d'autogestion originelles est largement tributaire de l'antagonisme entre une structure administrative d'Etat de gestion des logements (le Bureau d'exploitation du logement ou JEK) et une structure créée dans les années soixante par un groupe d'habitants (des "bourgeois soviétiques") en passe d'être déclassés (le Comité d'immeuble ou Domkom).

Depuis 1992, la réforme institutionnelle et économique menée en Russie porte sur un axe majeur : la politique de privatisation gratuite du parc de logements. La remise en cause du régime socialiste soviétique a donc annoncé de profonds bouleversements sociaux, économiques et politiques. Cependant, le transfert de propriété du parc public vers la sphère privée est d'ores et déjà lancé sous Mikhaïl Gorbatchev et, en 1992, il s'agit bien plus d'impulser une dynamique nouvelle à ce processus que de renier un passé proche. Au moment où l'État fédéral russe transmet la pleine et entière propriété du parc aux organes locaux, la privatisation gratuite, pensée comme le changement de propriété et le développement d'un secteur privé dominant, devient le facteur-clé nécessaire à la "réformation" de la politique publique et à l'instauration de nouvelles "relations dans l'habitat". Or, malgré les conditions très avantageuses mises en place, la privatisation s'essouffle et les difficultés de la gestion publique persistent. Le cas de Saint-Pétersbourg est de ce point de vue exemplaire. Car si l'essor de la propriété privée est réel lors des deux premières années de "transition", le net ralentissement enregistré depuis pose question : certes, le schéma politique adopté au début des années 1990 témoigne de la prise en compte des expériences passées et de la volonté d'imprimer une dynamique au transfert de propriété, mais il semble plus que jamais nécessaire de tenir compte de la logique patrimoniale d'une population appelée à gérer seule ses conditions de logement. Le gradualisme du processus, tel qu'il se dégage de la politique de privatisation, dépend en effet du degré d'implication de la population et du sentiment d'appropriation censé émerger depuis 1989.

Au cours de l'époque soviétique, les caractéristiques essentielles de l'économie socialiste influencent les formes de l'habitat et leurs fonctions. La plus typique de ces formes - l'appartement communautaire, organisé dans les années vingt pour combler temporairement le manque de logement - devient permanente et très largement répandue dans les villes. Malgré les tentatives des gouvernements successifs de supprimer ce type de logement, ce n'est qu'avec la fin du régime soviétique et la restauration de la propriété privée que commence la décollectivisation massive des logements communautaires, déclenchée notamment par l'apparition d'une demande de grands logements prestigieux pour la nouvelle élite. Les formes soviétiques de l'habitat s'adaptent ainsi aux nouvelles conditions en suivant des modèles identifiés comme occidentaux. Par ailleurs, le besoin d'appartements de grand standing va rapidement épuiser les possibilités de logement existantes et déterminer l'apparition d'un parc immobilier nouveau. La publicité pour ces nouveaux logements destinés à l'élite semble mettre en scène une utopie hédoniste, qui se veut à la fois conforme aux standards européens et tout à fait inédite.