Contenu du sommaire : Les frontières du droit d'asile

Les politiques d'asile, si elles restent fondées en droit sur la Convention de Genève de 1951, traitent aujourd'hui le réfugié en tant que membre d'un groupe. L'asile politique devient marginal, et ceux qui fuient des combats en masse envisagent souvent un retour. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s'efforce de juguler l'immigration à la source en créant sur place des "sanctuaires humanitaires". Mais cela ne suffit pas : la crise se cristallise en Europe dans des "zones grises", où les Etats exercent un pouvoir discrétionnaire.

Peut-on accueillir humainement des gens que l'on souhaite voir partir ? Le centre de Sangatte (Pas-de-Calais) est un de ces goulets d'étranglement où des réfugiés désireux de migrer en Europe sont victimes de la politique de l'autruche des Etats membres. La France les loge dans un vaste hangar, en attendant qu'ils traversent la Manche - tout en déployant des forces de police pour les en empêcher. Sangatte, placé sous les feux de l'actualité, pourrait fermer. Mais qui héritera alors de ses fantômes ?

En droit, un demandeur d'asile doit pouvoir arriver à l'aéroport de Roissy, être logé et se voir fournir un titre provisoire de séjour si sa requête n'est pas "manifestement infondée". Mais de fait, les conditions de l'accueil sont déplorables, et de trop nombreux réfugiés potentiels voient leur demande rejetée d'emblée. Plusieurs associations demandent un accès plus libre aux zones d'attente (les Zapi), l'ouverture d'enquêtes sur les violences signalées, et la possibilité d'assister les étrangers en détresse. Les témoignages recueillis par ces associations sont alarmants.

Le fossé qui sépare les principes juridiques de la réalité délimite ce que l'on nomme une zone de "non-droit". L'auteur tente d'en cerner les contours dans l'application du droit d'asile, en prenant l'exemple des zones d'attente dans les aéroports, et tout particulièrement celui de Roissy Charles-de-Gaulle. Soulignant qu'un seul motif légal permet en théorie de refuser d'entendre un demandeur d'asile (le caractère "manifestement infondé" de sa requête), il dénonce les fréquents "dysfonctionnements" constatés aux frontières françaises.

Tous les signes d'une crise majeure de la condition du réfugié sont aujourd'hui rassemblés. Plus encore, tous les partenaires concernés semblent en être convaincus. L'augmentation récente des arrivées au titre de l'asile en 2001 a achevé de déborder tous les dispositifs, et la situation concrète du demandeur d'asile s'est fortement détériorée. Cette dégradation des conditions matérielles se développe sur un fond structurel de crise de l'asile depuis 1989-1990. Avec un peu de recul, on peut retracer le cycle relativement court de "construction-déconstruction" du dispositif de l'asile en France.

Il y a plus d'un an, un bateau échouait sur les côtes varoises avec à son bord neuf cents Kurdes. Si beaucoup ont choisi de ne pas rester en France, près de cent soixante ont demande' -presque tous avec succès -le statut de réfugié. L'auteur s'est rendue dans le centre d'accueil du Clos d'Orbieu, à Lagrasse (Aude), pour s'interroger sur la façon dont ils ont vécu le temps de leur demande d'asile.

Plus lentement que sûrement la jurisprudence française sur le droit d'asile s'adapte au contexte nouveau de l'après Guerre froide. A l'origine très liée aux engagements politiques des demandeurs d'asile, la reconnaissance du statut de réfugié englobe aujourd'hui des interprétations nouvelles concernant l'appartenance à un "groupe social", ou tend à prendre en compte l'absence de protection d'un Etat lorsqu'une persécution est exercée par un "agent non-étatique". La Commission des recours pour les réfugiés est au cœur de ces adaptations du droit à de nouvelles situations.

La protection subsidiaire est celle qu'un État accorde à une personne dont la situation ne relève pas stricto sensu de la Convention de Genève, mais dont le renvoi violerait le droit humanitaire. Un statut "à géométrie variable", qu'un projet récent de directive européenne pourrait couvrir en partie. Ce faisant, cette directive améliorerait substantiellement le niveau de protection des réfugiés dans certains pays de l'Union européenne... même si elle comporte par ailleurs des points inquiétants.

Qui sont ces "exclus de l'intérieur", ces "sans-droits", générés par une Belgique dont la politique d'immigration s'adapte mal aux nouveaux migrants ? Une étude, menée auprès de cent trente sans-papiers et clandestins, rend compte de la précarité de leurs conditions de vie. L'analyse des données recueillies permet de dresser un portrait sociologique précis de cette population, et d'examiner à la loupe la misère des conditions de départ, la clandestinité, le travail au noir. Les auteurs de l'étude expliquent, notamment, pourquoi certains sans-papiers n'ont pas cherché à régulariser leur situation, malgré la vaste campagne lancée par les pouvoirs publics en 2000.