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Titre La réforme du contentieux administratif: premier bilan
Auteur Mescheriakoff A.S., Dugrip O., Coudurier P.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1990
Page 337-397
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contentieux administratif cour d'appel droit administratif réforme tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé La procédure d'admission des pourvois en cassation. Les tribunaux administratifs en 1989 et 1990. La référé-provision devant le juge administratif. 1989, première année de fonctionnement des cours administratives d'appel. Première année d'activité des cours administratives d'appel des villes de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes et Paris.