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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 3, mars 1989 |
Sélection d'articles
- Le cadre juridique des "emplois discrétionnaires" de la fonction publique territoriale - Perrin B. p. 147-151
Analyse des emplois fonctionnels, de leurs rémunérations et de leurs garanties. - Statuts particuliers et droit commun du travail dans les entreprises publiques - Pertek J. p. 151-158 Application du droit commun du travail aux personnels soumis au droit privé dans les domaines: de la négociation collective, du réglement des litiges individuels, de l'application des principes généraux du droit du travail, et du respect de l'égalité de traitement dans la C.E.E.
- L'activité des chambres régionales des comptes: le controle juridictionnel des marchés des collectivités territoriales et des établissements publics locaux; la notion de sincérité des évaluations budgétaires - Chartier J.L., Doyelle A. p. 158-167 Présentation de plusieurs décisions juridictionnelles relatives aux limites du controle du comptable et du controle juridictionnel du juge des comptes; étude des spécificités de ce controle.
