Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 4, avril 1989 |
Droit du travail
- Le nouveau contentieux administratif des licenciements pour motif économique - Prétot X., Gaudemet Y. p. 279-287
Analyse des conclusions du commissaire du gouvernement sur l'affaire de la société "Bostik-S.A.". - La mise à pied conservatoire avant licenciement - Ray J.E. p. 287-293 Analyse de la procédure à suivre pour cette nouvelle mise à pied issue de la loi du 4 aout 1982, puis de ses effets.
- Nouvelles formes d'emplois et précarité: comparaisons internationales - Freyssinet J. p. 293-300 Diversification des formes d'emploi et flexibilité aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et en France; analyse des relations entre crise et précarité d'emploi.
- Le travail intermittent par conclusion de contrats à durée déterminée - Poulain G. p. 300-304 Quelles sont les conséquences de cette forme d'engagement sur l'exercice par les salariés de leurs droits collectifs.
- Formalisme et consensualisme dans la constitution des syndicats et des sections syndicales - Savatier J. p. 304-311 Formalité de dépot des statuts et condition de jouissance des droits reconnus aux syndicats; conditions pour la constitution d'une section syndicale.
- La dévolution du patrimoine d'un comité d'établissement après sa disparition - Savatier J. p. 311-315 Analyse de l'arret de la Cour d'appel de Paris à propos de l'affaire Dupré C. Hodebourg.
- L'opposition à un accord dérogatoire à l'interdiction du travail de nuit des femmes - Favennec-Héry F. p. 315-326 Analyse des conditions de mise en oeuvre du droit d'opposition, et de la compétence du juge des référés.
- Communication des documents et pièces par les inspecteurs du travail - Clausade (de) J. p. 326-330 Droit du travail: la discrétion professionnelle et l'indépendance du jugement (Conseil d'Etat 24 février 1988).
- Le nouveau contentieux administratif des licenciements pour motif économique - Prétot X., Gaudemet Y. p. 279-287
Droit du travail et Sécurité sociale
- La cotisation salariale d'un régime de retraite ou de prévoyance - Barthélémy J. p. 330-333 Deux questions à propos de la quote-part salariale destinée au financement d'un régime de retraite ou de prévoyance: la retenue est-elle possible? Est-elle obligatoire?
- La généralisation de la prévoyance complémentaire: le progrès le plus raisonnable - Gandonnière R. p. 333-337 Etude de la prévoyance complémentaire: définition et historique; analyse de la généralisation: objectifs, cadre institutionnel et fonctionnement.
- La cotisation salariale d'un régime de retraite ou de prévoyance - Barthélémy J. p. 330-333
Europe
- La jurisprudence professionnelle et sociale de la Cour de justice des Communautés européenne en 1988 - Boulouis J. p. 337-342 Analyse de la jurisprudence à propos des activités professionnelles: situation des travailleurs, droit d'étalissement et liberté des prestations de service; et de la politique sociale: égalité hommes-femmes.
- Conseil des Communautés européennes 16 décembre 1988: une illustration concrète de l'Europe sociale - Jean P. p. 342-345 4 thèmes abordés par le Conseil: la protection des travailleurs sur le lieu de travail, l'égalité hommes-femmes, les prestations sociales des travailleurs migrants communautaires, la formation et l'emploi.
- La sécurité sociale et l'échéance de 1992 - Laurent A. p. 345-348 Analyse des risques associés à la réalisation du marché intérieur. Quelle politique choisir en fonction de ceux-ci?
- La jurisprudence professionnelle et sociale de la Cour de justice des Communautés européenne en 1988 - Boulouis J. p. 337-342
