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Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 4, avril 1997
  • Encore une fois sur les arrêts La Samaritaine - Grumbach T. p. 331-340 avec résumé avec indexation
    Le contrôle judiciaire des licenciements pour motif économique provoque une grande émotion médiatique suite aux arrêts de la cour de cassation du 13-02-97. Pourquoi la nullité d'un licenciement irrégulier provoque-t-elle un tel rejet?
  • La jurisprudence La Samaritaine et la prescription des actions en justice - Favennec-Héry F. p. 341-343 avec résumé avec indexation
    Analyse de la durée et du régime des prescriptions qui s'appliquent pour l'exercice d'une action en justice en vue de contrôler la régularité d'un licenciement pour motif économique.
  • Travail pénitentiaire: absence de contrat de travail - Giudicelli-Delage G.,Massé M. p. 344-346 avec résumé avec indexation
    Remarques sur la qualification de la relation de travail en matière de travail pénitentiaire et sur la violation des textes internationaux suite à un arrêt du 17-12-96 de la cour de cassation qui déclare la juridiction prud'homale incompétente pour ces relations de travail.
  • Problèmes posées par la reconnaissance d'une unité économique et sociale - Savatier J. p. 347-351 avec résumé avec indexation
    Les arrêts Michelin de la cour de cassation du 21-01-97 reconnaissant l'existence d'une unité économique et sociale appartenant au groupe Michelin.
  • La négociation collective dans ses dimensions internationales - Lyon-Caen A. p. 352-367 avec résumé avec indexation
    La négociation collective nationale présente parfois des dimensions internationales, du côté des salariés, de l'entreprise ou des syndicaux, et on voit également poindre une négociation collective transfrontalière.
  • La solitude du gréviste - Radé C. p. 368-376 avec résumé avec indexation
    En opérant une nécessaire adaptation du droit de grève pour l'unique salariée d'une entreprise, la cour de cassation préserve le rôle central que joue le droit de grève en droit du travail dans un arrêt du 13-11-96.
  • Quand la grève devient un cas de force majeure - Antonmattei P.H. p. 377-379 avec résumé avec indexation
    Selon un arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 1996, l'interruption de travail des grutiers salariés d'un port dans des conditions illicites présente un caractère imprévisible et irrésistible de nature à mettre le port dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations par l'effet d'une cause étrangère.
  • Les dupes des régimes spéciaux - Langlois P. p. 380-381 avec résumé avec indexation
    Est-ce que les régimes de retraites spéciaux favorisent leurs membres ou ces derniers sont-ils dupes des techniques très complexes du financement de leurs régimes, à savoir les "cotisations fictives" et les financements externes?
  • Subsidiarité et droit social européen - Lyon-Caen G. p. 382-386 avec résumé avec indexation
    Analyse du concept ambigu de subsidiarité confronté à la répartition des compétences entre les Etats membres et la Communauté, et évaluation des répercussions du principe de subsidiarité sur une politique sociale qui n'avait pas besoin de ça pour errer dans le brouillard...
  • Les avantages sociaux en droit communautaire - Lhernould J.P. p. 388-396 avec résumé avec indexation
    Le droit communautaire garantit aux ressortissants étrangers une protection qui dépasse le domaine de l'activité professionnelle: ce sont les avantages sociaux, dans le domaine de la protection sociale, de l'enseignement et avec l'applicaiton du regroupement familial.
  • La jurisprudence de la CJCE en matière sociale du 1er janvier 1995 au 15 nov. 1996 - Van Raepenbusch S. p. 397-408 avec résumé avec indexation
    Analyse des arrêts rendus par la Cour de Justice des Communautés Européennes en matière d'égalité des sexes et libre circulation des travailleurs.