Titre | Droit de l'environnement : l'épreuve de l'alternance | |
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Auteur | Romi R. | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | no 4, juillet, aout 1994 | |
Page | 1197-1212 | |
Mots-clés (matière) | contentieux droit administratif droit de l'environnement eau environnement pollution urbanisme | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | La loi Bosson concerne le droit de l'environnement à deux titres : sous couvert de réguler le contentieux de l'urbanisme elle touche le contentieux de l'environnement. En second lieu elle remanie la loi Paysages. |