Contenu du sommaire

Revue	Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro	N° 483, décembre 2004

La nouvelle Commission
- La Commission européenne face au Parlement européen - 27 octobre 2004, acte I de la démocratie européenne - Florence Chaltiel p. 629
- La Commission Barroso et le consensus européen - Maxime Lefebvre p. 634
Signature et portée de la Constitution
- Signature et portée du traité du 29 octobre 2004 établissant la Constitution - Le traité établissant une Constitution pour l'Europe et les traités d'adhésion, un exercice d'adaptation au nouveau cadre constitutionnel - Stéphane Verwilghen p. 637
La réélection du président Bush
- Après les élections américaines : quelle réponse européenne ? - Jim Cloos p. 642
Suisse et fiscalité de l'épargne
- Un rapprochement ... qui éloigne la Suisse d'une adhésion - Les accords bilatéraux Suisse/Union 2ème série - René Schwok p. 645
Le marché financier
- Progrès dans la réalisation du marché financier européen - Alain Buzelay p. 651
Trente ans de quotas laitiers
- Trente ans d'un régime temporaire. Les quotas laitiers dans la PAC : 1984-2014 - Daniel Bianchi p. 655
Chronique des quatre libertés
- Chronique de jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. I - Les libertés de circulation - II - Libre circulation des capitaux et III - Libre prestations de services - Joël Cavalini p. 674
Fiscalité
- Liberté d'établissement - Incompatibilité avec les traités communautaires de la taxation à la sortie par l'article 167 bis du CGI - CJCE 11 mars 2004 n° 9/02 de Lasteyrie du Saillant - Jean-Pierre Maublanc p. 684
Actualités et documents
- Union européenne

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La nouvelle Commission

Signature et portée de la Constitution

La réélection du président Bush

Suisse et fiscalité de l'épargne

Le marché financier

Trente ans de quotas laitiers

Chronique des quatre libertés

Fiscalité

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