Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 5, septembre-octobre 1993 |
Sélection d'articles
- Les rapports de la Corse et de l'Europe - Tedeschi P. p. 1193-1216
Les caractères spécifiques ou endogènes de la situation de la Corse. Les caractères externes ou exogènes de la situation de la Corse. - La constitution Roumaine du 8 décembre 1991 - Julien-Laferrière F. p. 1217-1242 Les droits et libertés passent par une nouvelle conception de l'état, de l'individu et de la société. L'échec du parlementarisme "rationalisé" du fait du manque d'équilibre entre les institutions.
- La cour constitutionnelle de la République de Hongrie - Gavaud C. p. 1243-1262 Etude organique puis fonctionnelle de la cour constitutionnelle hongroise.
- La citoyenneté de l'Union Européenne - Sébastien G. p. 1263-1289 La notion de citoyenneté et le contenu de la citoyenneté de l'Union Européenne. Analyse du concept de nationalité et des droits du citoyens européens.
- Les circonstances nouvelles dans le contentieux de la légalité des actes administratifs unilatéraux - Petit Y. p. 1291-1350 L'articulation de la jurisprudence Despujol et des dispositions du décret du 28 novembre 1983. L'articulation de la jurisprudence Despujol et de la jurisprudence sur l'effet des directives communautaires.
- Les mesures gracieuses dans la jurisprudence du conseil d'état - Gonad P. p. 1351-1384 L'identification des mesures gracieuse et l'immunité juridictionnelle des mesures gracieuse.
- Cas de force majeure et cas fortuit: causes d'exonération de la responsabilité administratif - Couzinet J.F. p. 1385-1425 Les notions de forces majeures et de cas fortuit et les effets exonératoires du cas de force majeure et du cas fortuit.
