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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 5, mai 1986

Sélection d'articles

  • La loi du 6 janvier 1986 - Tourdias M. p. 275-277 avec résumé avec indexation
    Les principes nouveaux et les problèmes en suspens apportés par la loi du 6 janvier 1986 concernant l'indépendance des membre des tribunaux administratifs.
  • Des droits du juge à ceux du justiciable - Richer L. p. 278-283 avec résumé avec indexation
    Analyse d'un renforcement de la position institutionnelle des tribunaux administratifs qui en permettrait un meilleur fonctionnement.
  • La réforme de l'urbanisme à l'épreuve des faits - p. 302-305 avec résumé avec indexation
    Synthèse des interventions de la réforme: la répartition des compétences, le controle de légalité, les effets sur les usages.
  • Etranger ou étrangeté à la carte - Prat I. p. 306-308 avec résumé avec indexation
    A propos des conséquences de l'institution d'un titre unique de séjour et de travail au bénéfice de certaines catégories d'étrangers établis en France.