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Revue | Droit administratif |
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Numéro | no 5, mai 1997 |
Sélection d'articles
- Géographie du marché public - Auby J.B. p. 3 Commentaire sur le sujet de réforme du code des marchés publics (J.O., A.N. blanc, n°3462), (n°8-9, août-septembre 1997, p.7-9 + chronique p.16).
- Les persquisitions des administrations financières (2ème partie) - Lapouble J.C. p. 7-10 II-Une évolution inachevée. Des efforts restent à faire pour mieux garantir les citoyens, et conformer le droit français à la Convention européenne des droits de l'homme.
- Quand une région passe par une association pour confier une tâche à une SEM... - p. 12 Note sous l'arrêt Cervera du Tribunal Administratif de Toulouse du 28 janvier 1997.