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Le fondement juridique de la liberté d'avorter aux Etats-Unis provient de l'arrêt ROE en 1973. Cette jurisprudence sera ensuite remise en cause et démantelée dans d'autres décisions.

Il existe un lien consubstantiel entre l'existence des minorités et la fédéralisation de l'Etat belge. Des mécanismes institutionnels et juridictionnnels protègent les minorités linguistiques idéologiques et institutionnelles.

La sélection des candidats à l'élection présidentielle et le rôle des sondages dans cette désignation, différents dans les partis "à fonctionnement pluraliste" où la contestation interne est possible et ceux "à fonctionnement non pluraliste".

Malgré son apparente simplicité, bien des difficultés peuvent surgir dans l'application de l'autorisation de déclaration de guerre de la Constitution de 1958. Cette disposition n'a jamais servi mais sa caducité apparente reste également à démontrer.

Lecture des décisions du Conseil d'Etat quant aux règles de compétence pour le transfert du siège social des organismes nationaux sous tutelle, suivant leurs statuts. Les limites de ces règles de compétences permettent d'envisager une solution plus cohérente.

Evaluation de l'élargissement jurisprudentiel de la notion de participation directe à l'exécution du service public et appréciation de la politique jurisprudentielle.

Le traité de Masstricht recherchait une cohérence des politiques communautaires grâce à une approche globale et une convergence des politiques nationales à l'aide du principe de subsidiarité.