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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 52, octobre-décembre 1995 |
| Titre du numéro | Le financement des organisations internationales |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Le financement des organisations internationales
Dossier thématique sur le financement des organisations internationales. Avant propos de Edmond Jouve.- Jusqu'à l'An 2000, un nouveau contrat d'objectifs Etat-ONF - Dereix C.,Gouin S. p. 157-160 Le contrat Etat-ONF, de 1995 précise les missions et orientations de l'Office national des forêts, soutient l'élargissement de son champ d'action et définit le dispositif financier applicable à la mise en oeuvre des objectifs.
- Le rapport sur l'exécution des lois de finances: un outil rénové pour la maîtrise des finances publiques? - Zuber B. p. 163-169 Le système comptable de l'Etat français a permis d'accélérer la rédition des comptes et d'adapter les contrôles. Les rapports de la cour des comptes s'établissent au regard des enjeux de maîtrise des finances publiques.
- Le General Accounting Office américain de la troisième génération - Albert-Szafranski S. p. 171-190 Les fonctions du General Accounting Office s'exercent dans deux domaines: c'est un organe administratif du contrôle budgétaire mais il a aussi un rôle quasi-juridictionnel.
- Conventions fiscales et droit interne - Tournié G. p. 193-204 L'existence de conventions internationales modifiant la situation fiscale peut donner lieu à des conflits d'interprétation internationale ou interne; les Etats doivent éliminer les risques de non imposition.
- La gestion de fait devant le Conseil d'Etat juge de cassation - Du Marais B. p. 207-240 Conclusions sur trois arrêts du Conseil d'Etat du 6-01-95 à propos du juge des comptes lorsqu'il statue en matière de gestion de fait et de la compétence de cassation qui est éloignée des faits.
- Jusqu'à l'An 2000, un nouveau contrat d'objectifs Etat-ONF - Dereix C.,Gouin S. p. 157-160
Étude
- 1994-1998, les contrats de plan État-Région - Michèle Cascales p. 139
- Jusqu'à l'An 2000, un nouveau contrat d'objectifs État-ONF - Charles Dereix, Stephan Gouin p. 157
- Le rapport sur l'exécution des lois de finances : un outil rénové pour la maîtrise des finances publiques ? - Bernard Zuber p. 163
- Le General Accounting Office américain de la troisième génération - Sandrine Albert-Szafranski p. 171
Chronique fiscale
- Conventions fiscales et droit interne - Gérard Tournié p. 193
Chronique de jurisprudence
- La gestion de fait devant le Conseil d'État juge de cassation - Bertrand du Marais p. 207
