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Titre L'impartialité administrative
Auteur Mitard E.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6/1999, 20 juin 1999
Page 478-495
Mots-clés (matière)administration contentieux administratif déontologie éthique procédure administrative
Mots-clés (géographie)France
Résumé Présentation des manifestations de l'impartialité administrative et analyse de la mise en oeuvre de la sanction de la partialité administrative.