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Titre Juridiction administrative et juridiction judiciaire. 200 ans après la loi de 1790
Auteur Fougère L., Drago R., Sargos P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9, 20 septembre 1990
Page 579-600
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E. Conseil d'Etat Cour de cassation
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif droit privé droit public jurisprudence organisation judiciaire tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé 1790-1990: deux siècles de dualisme juridictionnel. Actualité du principe de séparation en France et dans les Etats de la C.E.E. Points communs et divergences. Ordres de juridiction et nouveaux modes de régulation. Perspectives et avenir du dualisme juridictionnel.