Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 9, 20 septembre 1993 |
Sélection d'articles
- La diversification d'activité et ses limites - Pivet Y. p. 587-594
Le controle des S.E.M. avec la loi du 07 juillet 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique. - Les S.E.M. et la nouvelle conception de l'aménagement - Bizet J.F. p. 595-601 L'apport des lois récentes dans l'assouplissement du régime juridique des S.E.M. locales dans le contexte des stratégies d'aménagement.
- Le droit communautaire - Auby J.B. p. 602-606 Réaction potentielle du droit communautaire face à la constitution des S.E.M. locales, et ses prérogatives dans les relations juridiques des S.E.M. locales.
- L'extension des obligations de communication - Benjamin M.Y. p. 607-613 Les obligations issues du droit des sociétés, issues de la loi du 07 juillet 1983, et réservées aux administrés.
- Le commissariat aux comptes. Les controles par les chambres régionales des comptes - Junieres B., Besambes C. p. 614-629 Le travail de controle financier des S.E.M. locales par le commissariat aux comptes et les chambres régionales de comptes.
- La responsabilité des dirigeants - Germain M., Legros J.P. p. 630-636 Examen des dirigeants responsables en cause et de leur responsabilité civile, pénale et leur responsabilité liée à la faillite de la S.E.M..
- Faut-il réformer la loi du 07 juillet 1983 - Deves C. p. 637-646 Les problèmes de l'insuffisante précision de la loi et les problèmes qui soulèvent la question de l'avenir de la S.E.M. locale.
