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Revue | Revue Générale de Droit International Public |
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Numéro | no 99/1, 1er trimestre 1999 |
Sélection d'articles
- La Cour pénale internationale en débat - Condorelli L.,Carrillo-Salcedo J.A.,Sur S. p. 7-45 Trois interventions pour un débat sur la Cour pénale internationale: -Un pas de géant (pourvu qu'il soit accompli). -L'humanité trouve sa place dans le droit international. -La Convention de Rome entre les ONG, et le Conseil de Sécurité.
- L'appel dans le règlement des différends de l'O.M.C.: trois ans après, quinze rapports plus tard - Ruiz Fabri H. p. 47-128 Bilan du mode de fonctionnement de l'Organe d'appel de l'OMC: analyse du développement des questions processuelles, de la clarification du droit applicable et de l'étendue du contrôle.
- Le crime de génocide dans les premiers jugements du tribunal pénal international pour le Rwanda - Maison R. p. 129-145 Les jugements du tribunal pénal international pour le Rwanda peuvent être considérés comme historiques dans la mesure où ils qualifient l'infraction complexe de génocide et où ils sanctionnent la participation individuelle à celle-ci.
- La conception américaine de la garantie judiciaire de la supériorité des traités sur les lois - Sastre M. p. 147-168 La décision Breard c. Greene de la Cour Suprême des Etats-Unis du 14-04-99, à propos des droits à l'assistance consulaire d'un condamné à mort paraguayen, met en exergue des restrictions dans la mise en oeuvre du principe de la primauté des traités et une approche restrictive de l'interprétation de la fonction internationale de la Cour suprême.