Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no spécial, 20 juin 1997

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no spécial, 20 juin 1997

Sélection d'articles

  • Regards sur une évolution - Chevallier J. p. 8-15 avec résumé avec indexation
    La promotion du service public est passée par 2 étapes en France: celle des fondations, qui est l'oeuvre des juristes et conduit à faire du service public une notion clef de la théorie du droit et de l'Etat; et celle de l'édification, dans laquelle le service public sort du champ clos du droit pour devenir emblématique d'un modèle de société.
  • Service public et Constitution - Favoreu L. p. 16-19 avec résumé avec indexation
    Le conseil constitutionnel est essentiellement intervenu dans le domaine des services publics avec les privatisations. Il a précisé quelque peu les normes constitutionnelles susceptibles d'être attachées à la notion de service public, même si pour certaines on peut se demander si elles sont vraiment spécifiques au service public.
  • L'approche fonctionnelle du service public: sa réalité et ses limites - De Corail J.L. p. 20-28 avec résumé avec indexation
    Analyse de la portée juridique de l'immixtion en droit administratif français d'une notion fonctionnelle de service public.
  • L'identification du service public par le juge administratif - Gentot M. p. 29-32 avec résumé avec indexation
    Rapide analyse des décisions les plus intéressantes qui durant l'année 1996 ont conduit le Conseil d'Etat à faire référence à la notion de service public.
  • Les services publics et l'Europe: quelle union? - Lyon-Caen A. p. 33-36 avec résumé avec indexation
    Si la construction européenne à miné l'action publique, dans sa légitimité même, comment concevoir de lui assurer de nouvelles assises?
  • Unité et diversité des "grands principes" du service public - Truchet D. p. 38-46 avec résumé avec indexation
    Les trois principes des "lois de Rolland" existent toujours en matière de service public. Mais ce bloc n'est plus juridiquement homogène, leur effectivité varie et ils deviennent des éléments d'un régime différencié des services publics.
  • Le pouvoir d'organisation du service - Schwartz R. p. 47-54 avec résumé avec indexation
    Le pouvoir d'organisation du service, compétence émmanente des chefs de service public est pour une très large part rentré dans le droit commun.
  • Le prix du service public - Hertzog R. p. 55-68 avec résumé avec indexation
    Le service public payant n'est pas anormal et le régime général des prix est à peu près fixé. Des incertitudes subsistent du fait de la multiplicité des objets et objectifs des servies publics et de la diversité des finalités poursuivies par la tarification.
  • Service public et comptabilité publique - Delion A. p. 69-82 avec résumé avec indexation
    L'analyse de ce qui fait de la comptabilité publique "à la française" un système spécifique aux services publics permet de constater la multiplication des cas de services publics non assujettis à la comptabilité publique, et les multiples adaptations en cours de cette dernière aux besoins des services publics.
  • Service public et aménagement du territoire - Madiot Y. p. 83-89 avec résumé avec indexation
    L'égal accès aux services publics doit être garanti par une adaptation territoriale des services publics et par la nécessité de maintenir leur continuité territoriale.
  • Service public et libre circulation - Bazex M. p. 90-94 avec résumé avec indexation
    Est-il possible d'entrevoir les implications des règles communautaires de libre circulation pour le service public (l'expression étant prise dans le sens français du terme)?
  • Etablissement public et service public - Fatome E. p. 96-102 avec résumé avec indexation
    Dans quelle mesure les activités des établissements publics constituent des activités de service public? Quelles conséquences la gestion de ces activités a-t-elle sur le régime juridique de ces établissements? A quels modes de gestions peuvent-ils recourir?
  • Remarques sur les entreprises privées de service public - Richer L. p. 103-112 avec résumé avec indexation
    Analyse de développement en France de l'entreprise privée de service public et de la restriction des prérogatives de puissance publique des entreprises privées de service public.
  • Les incidences du caractère national ou local du service public - Douence J.C. p. 113-122 avec résumé avec indexation
    Analyse de l'aménagement des compétences dans les services publics de l'Etat ou locaux et de l'unité des régimes juridiques applicables à ces services. On entrevoit une perspective d'éclatement pour la notion unificatrice d'intérêt général qui sous-tend tout l'édifice.
  • La modernisation du service public - Pochard M. p. 123-127 avec résumé avec indexation
    L'unitarisme fondateur de l'Etat français doit donner place à la diversité pour la gestion des services publics, avec plus de déconcentration et d'interministérialité ainsi que plus de place donnée aux agents de terrain.
  • L'expérience britannique - Bell J. p. 130-135 avec résumé avec indexation
    L'activité du gouvernement britannique à imposé des principes concernant la gestion du service public ces 10 dernières années. C'est autour d'eux que la notion de service public peut se construire dans les droits britanniques.
  • L'expérience espagnole - Malaret Garcia E. p. 136-142 avec résumé avec indexation
    Examen de la place qu'occupe le service public dans le système juridique espagnol et de la portée actuelle de la notion de service public.
  • L'expérience italienne - Cassese S. p. 143-149 avec résumé avec indexation
    Les services publics sont en train d'évoluer en Italie. Examen du régime traditionnel des services publics et de celui qui est en cours de formation.
  • Le service public: l'expérience allemande - Schwarze J. p. 150-158 avec résumé avec indexation
    Analyse du régime juridique du service public "à l'allemande" et présentation de ses mutations qui sont notamment dues au droit communautaire.
  • L'expérience américaine - Rapp L. p. 159-164 avec résumé avec indexation
    Le Common Carriage peut apparaître comme un succédané de la notion de service public aux Etats-Unis, tant pour les juges qui s'efforcent d'en cerner les contours que pour les auteurs qui constatent son utilité et anticipent son évolution.