Articles indexés

L'évaluation des technologies de la santé, amorcée il y a vingt ans par de nombreux pays industrialisés avec la finalité de rationaliser les dépenses, s'interroge actuellement sur ses résultats et ses effets. Afin de rendre compte de son impact, nous avons élaboré un cadre conceptuel pour le Conseil d'évaluation des technologies de la santé du Québec (CETS). Cet exercice a permis d'articuler autour du "problème de la technologie" diverses connaissances sur les mécanismes de contrôle ainsi que sur les règles endogènes et largement tacites des acteurs (décideurs, planificateurs, cliniciens et patients) que tente d'influencer l'évaluation. En approfondissant cet exercice initial, l'article illustre et critique les conceptions sous-jacentes à l'émergence de l'évaluation des technologies médicales. Par réflexivité, une reformulation des fondements de l'évaluation, au-delà d'un argumentaire strictement économique, nous paraît souhaitable.

On se pose successivement dans cet article quatre questions : 1. Pourquoi éprouve-t-on aujourd'hui , en France et en Europe, le besoin d'utiliser un concept (le "service universel") mis au point antérieurement dans d'autres contextes nationaux ? 2. Quelles sont les principales acceptions et justifications de la notion de service universel ? 3. Quelles sont les analogies et les différences entre les deux cas les plus fréquemment "soumis à la question" du service universel : les télécommunications et l'activité postale? 4. Comment, à la lumière des cas précédents, établir des différences conceptuelles entre ces constructions sociales à géométrie variable que sont le service universel, le service d'intérêt général et le service public ?

Analyse du processus de mise en place de la directive communautaire sur les emballages et déchets d'emballages (bibliographie).

Beaucoup de publications récentes sur le lobbying au niveau de l'Union européenne mettent en question la position et le rôle des euro-groupes qui représentent les intérêts collectifs d'entreprises. C'est en particulier le modèle fédératif d'euro-groupe, c'est-à-dire une organisation qui affilie des associations nationales d'entreprises, au sujet duquel plusieurs observateurs ont exprimé des réserves. En même temps les côtés positifs d'une autre formule pour la représentation et la défense des intérêts collectifs du monde patronal ont été mis en avant : l'euro-association qui affilie directement des entreprises. Un troisième type d'euro-lobby que l'on voit de plus en plus ces dernières années et qui pourrait à son tour constituer une alternative intéressante, au lieu de faire confiance aux euro-fédérations, est la coalition ponctuelle d'entreprises. Ici nous présentons une étude de cas exploratrice, décrivant les trois variantes d'euro-lobbying qui viennent d'être mentionnées. En deuxième partie de notre article des aspects spécifiques de la stratégie de la coalition ad hoc sont examinés.

Communiquer sur l'intercommunalité, ses structures, ses agencements et ses pratiques n'est pas un art simple, d'autant plus que ses formes se sont démultipliées ces dernières années (en annexe les logos de communautés de communes).