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Revue | Politiques et management public |
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Numéro | vol. 16, no 4, décembre 1998 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Sélection d'articles
- Intérêt des approches contingentes en contrôle de gestion: le cas des collectivités locales - Pariente P. p. 1-18 Le contrôle de gestion ne se réduit plus aujourd'hui à des procédures budgétaires bien codifiées et à des systèmes d'information comptable normalisés. La fonction du contrôle de gestion qui pouvait être considérée comme universelle, invariante, quel que soit le type d'organisation où elle se déployait, subit aujourd'hui une remise en cause importante. Cette remise en cause se traduit par l'apparition de nouveaux concepts qui ont sensiblement fait évoluer la discipline ou qui traduisent son évolution, comme le target costing, les modèles d'apprentissage organisationnels, des tableaux de bord à la demande assouplis par des procédures informatiques et multimédia de type EIS. La théorie de la contingence en contrôle de gestion est, de ce fait, devenue un des éléments fondamentaux de la rénovation de la discipline (Dent, 1990). Il s'agit d'introduire un système d'information et de gestion intégrant des facteurs de contingence. Ce thème est le corollaire de la perception de la crise du contrôle de gestion et de son instrumentation, qui est une notion maintenant largement reçue en sciences de gestion. Si l'on privilégie de telles approches, on est conduit à discuter le caractère formel du contrôle et les définitions habituellement admises depuis Anthony.
- Le modèle public de modernisation à la recherche d'une nouvelle régulation: un processus engagé mais non abouti à la SNCF - Cauchon C. p. 19-39 Pour faire face aux déstabilisations les affectant, les grandes entreprises de service public françaises (GESPR) se sont engagées depuis le milieu des années 80 dans un processus de réforme sur de multiples dimensions (contrôle public, rapport aux produits, organisation interne, GRH). L'objectif de cet article, en prenant pour exemple la SNCF, est de faire apparaître certaines des grandes orientations mais aussi certaines limites durables rencontrées par les GESPR dans leur effort pour se placer sur une trajectoire de modernisation. Ces efforts et limites seront analysés à l'aune des stratégies respectives de trois acteurs : l'Etat, la Direction Générale et les organisations syndicales.
- Universités: le contrat, une étape vers l'autonomie - Daumard P. p. 41-52 La mise en place d'une politique contractuelle entre les universités et le ministère de l'Enseignement supérieur peut être l'occasion de l'institution d'une véritable autonomie de gestion pour les universités. En effet, cette technique de gestion publique (qui existe dans d'autres domaines) impose aux établissements universitaires de se définir une stratégie pour se projeter à un horizon de quatre années. Une telle démarche a pour conséquences d'obliger les universités à se construire un système d'informations, à faire des hypothèses puis des choix, ce qui signifie recourir à des techniques de gestion et surtout modifier leur façon de se diriger. D'un autre côté, l'administration centrale doit également modifier la nature des relations qu'elle entretient avec les établissements et passer d'une culture et d'une pratique "régalienne" à une attitude de type partenariat, qui se traduira par un découpage nouveau des responsabilités relatives. Bien évidemment, la tenue des engagements réciproques sera cruciale pour la crédibilité de cette politique contractuelle. Le développement de ces nouvelles méthodes de gestion publique modifiera, sans retour possible, la gestion des universités et donnera un contenu plus réel au concept d'autonomie universitaire.
- Décentralisations et agricultures: analyse comparée de deux régions françaises - Le Pape Y.,Smith A. p. 53-73 A partir de l'étude des politiques agricoles et rurales dans deux régions françaises (Rhône-Alpes et Pays de la Loire), cet article montre que les modalités d'insertion des acteurs régionaux dans la décentralisation et l'intégration européenne ont une forte influence sur la redéfinition de l'action publique dans ce domaine. De manière plus générale, en étudiant simultanément les transformations affectant les réseaux d'acteurs, leurs définitions des "problèmes" à traiter ainsi que leurs représentations de la décentralisation et de l'Etat, ce texte propose une grille d'analyse susceptible de prendre en compte les dimensions infra et extra-régionales de la gouvernance multi-niveaux en Europe communautaire.
- Evaluation du transport hospitalier de malades - Videla-Haidik M.H. p. 75-99 Pendant les cent cinquante dernières années (M. Savy, 1996), l'analyse des séries des prix du transport de marchandises montre que le prix unitaire a été divisé par une valeur supérieure à 7. La même tendance se manifeste dans le transport collectif des personnes. Paradoxalement, les données concernant le transport de malades font ressortir une tendance contraire. Les comptes de la santé montrent que le transport sanitaire ne constitue que 1,49 % de la consommation médicale totale, mais une analyse plus approfondie de ces comptes donne une autre vision. La somme présentée, en tant que consommation de transport sanitaire, n'exprime qu'une partie de cette activité : celle qui est directement remboursée, donc mesurée, parles organismes de protection sociale. Une analyse de la littérature française et étrangère fait ressortir que les charges de transport hospitalier sont peu ou mal connues, donc non incluses dans les valeurs présentées par les statistiques sanitaires. Le rappel des difficultés de la mesure de cette activité et les résultats de l'évaluation en Aquitaine permettent de donner une première approche quantitative du transport hospitalier des malades.
- La gestion des impayés d'eau et d'énergie: stratégies d'entreprises et services aux plus démunis - Marin R.,Noto R. p. 102-117 La croissance des impayés d'eau et d'énergie, phénomène relativement récent, conduit les opérateurs de services publics à modifier le traitement des situations d'endettement. Cette nouvelle gestion tient aussi bien d'une politique sociale que de stratégies d'entreprises qui se révèlent. L'objet de cet article est l'analyse de ces stratégies qui prennent des formes différentes. Ce renouveau stratégique s'inscrit dans un mouvement global de re-définition des relations entre les différents acteurs de la distribution d'eau et d'énergie.
- Politiques de déplacements urbains: mobilisations territoriales et recherche de cohérence dans l'action publique urbaine - Pinson G. p. 119-150 Les politiques de déplacements urbains constituent un laboratoire de la recomposition de l'action publique locale. Dans certains contextes locaux favorables, comme Nantes et Rennes qui servent ici de terrains d'analyse, elles ont permis la formation de systèmes locaux de décision et d'action cohérents et efficaces. Les politiques produites dans ces deux villes et matérialisées par des projets techniques (Transport collectif en site propre) ou l'élaboration des Plans de déplacements urbains témoignent d'une authentique capacité d'action. Cette dernière a été obtenue grâce à la structuration des représentations et du débat public sur les déplacements urbains autour d'un mot d'ordre : celui de cohérence. Ce mot d'ordre traduit la nécessité pour les acteurs locaux de concevoir une politique de déplacements basée sur la coordination et l'articulation de toutes les actions sur la base d'un territoire fonctionnel élargi : celui de l'agglomération. Il produit ses effets sur le plan du fonctionnement institutionnel des agglomérations : une cohérence procédurale semble se dessiner grâce à la mise en place d'une technologie institutionnelle intercommunale garantissant la cohésion des systèmes acteurs. Néanmoins, cette cohésion institutionnelle ne débouche pas nécessairement sur une cohérence substantielle des politiques produites. La cohérence, moins qu'un moyen de dépasser des clivages sectoriels ou territoriaux, devient une fin en ce qu'elle garantit la cohésion d'ensembles intergouvernementaux et permet aux élus de renouveler la base de leur légitimité. L'appel à la cohérence est en réalité un appel à la production du compromis, d'un consensus garant de la pérennisation de la coopération, bien plus qu'une exhortation à une appréhension systémique des enjeux de déplacements. Ainsi ce nouveau mot d'ordre en dit-il autant sur les processus de recomposition de l'action publique au niveau local et sur les conditions de constitution des gouvernements urbains que sur l'évolution des conceptions en matière de déplacements urbains.
- Les orientations gouvernementales récentes et l'expression de la demande de soins - Boisselot P. p. 153-167 Venant à la suite d'une série de "plans de modération" des dépenses d'assurance maladie qui ont entraîné la baisse de la couverture des soins par la Sécurité sociale et qui ont eu des succès éphémères, le plan Juppé constitue une rupture. Il se concentre avec raison sur une politique de l'offre, évite des nouveaux déremboursements, confère un rôle plus éminent au Parlement, insiste sur la maîtrise médicalisée des dépenses. Ses principaux défauts tiennent à l'absence de mécanismes efficaces sur le plan économique pour maîtriser la croissance des dépenses de santé et à la sous-estimation du temps nécessaire pour que les changements de comportement des professionnels de santé, voire des patients, aient des effets financiers importants. Sans vraiment affirmer son choix, la politique du gouvernement Jospin s'inscrit dans la continuité du plan Juppé. Elle en conserve certes les avantages. Elle en garde aussi les inconvénients : insuffisance des mécanismes économiques, sur-estimation des procédés comptables... Des pistes fructueuses, changements dans le mode de rémunération des praticiens, régulation de leur implantation, généralisation des filières de soins... ne sont pas (ou pas assez) suivies.