Contenu du sommaire : La Cour de Cassation

La Cour de Cassation

• Préface - p. 7
• Introduction - p. 11

• 1. Repères historiques et organisation de la Cour de cassation

  - p. 13

  • - Repères historiques

    - p. 15
    • Les origines de la cassation sous l'Ancien régime - p. 15
    • Le Tribunal de cassation - p. 17
    • La Cour de cassation de l'an VIII (1799-1800) à 1945 - p. 19
    • La Cour de cassation aujourd'hui - p. 23

  • - Les acteurs

    - p. 25
    • Les magistrats - p. 25
    • Les fonctionnaires du greffe et du secrétariat du parquet général - p. 39
    • Le Service de documentation, des études et du rapport - p. 40
    • Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation - p. 46
    • Les huissiers de justice - p. 49

  • - La gestion administrative

    - p. 51
    • Le Bureau de la Cour - p. 51
    • Les services administratifs rattachés à la Première présidence - p. 51
    • La gestion des ressources humaines - p. 53
    • La bibliothèque - p. 54

• 2. La Cour de cassation, juge du droit

  - p. 57

  • - La Cour de cassation est une juridiction

    - p. 59
    • Une juridiction de l'ordre judiciaire… - p. 60
    • …originale en raison de sa mission - p. 61

  • - Organisation juridictionnelle de la Cour comme juge de cassation

    - p. 65
    • Les six chambres de la Cour - p. 65
    • Les diverses compositions juridictionnelles des chambres - p. 67

  • - Les moyens d'« assurer l'unité du droit dans toute la République »

    - p. 73
    • La procédure d'avis - p. 73
    • Les arrêts - p. 75

  • - L'élaboration d'un arrêt de la Cour de cassation

    - p. 91
    • L'instruction du pourvoi - p. 91
    • Le jugement du pourvoi - p. 98
    • Les différents types d'arrêts - p. 100

  • - La jurisprudence de la Cour de cassation

    - p. 105
    • Importance numérique - p. 105
    • Importance économique et sociale - p. 107
    • La jurisprudence est-elle source de droit ? - p. 115
    • La rétroactivité de la jurisprudence - p. 117
  • Les rapports avec le Conseil d'État - p. 121

• 3. La Cour de cassation, filtre des questions prioritaires de constitutionnalité

  - p. 125
  • Les rapports avec le Conseil constitutionnel de 1958 à 2008 - p. 127
  • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - p. 131
  • La mise en œuvre controversée de la QPC par la Cour de cassation - p. 135
  • La QPC , du 1er mars au 1er novembre 2010 - p. 143
  • L'activité de la Cour de cassation comme juge de la pertinence des QPC - p. 143
  • Les premières décisions du Conseil constitutionnel - p. 146
  • Premier bilan de la mise en œuvre controversée de la QPC par la Cour - p. 151

• 4. Autres fonctions, autres missions

  - p. 155

  • - Les autres formations juridictionnelles de la Cour de cassation

    - p. 157
    • Les formations juridictionnelles spécifiques - p. 157
    • Les formations juridictionnelles mixtes - p. 160

  • - Les autres missions de la Cour de cassation

    - p. 167
    • La clef de voûte de l'institution judiciaire - p. 167
    • Assurer le rayonnement de l'institution judiciaire - p. 170
    • Participation des membres de la Cour à diverses autres activités - p. 173

• 5. La Cour de cassation et les juridictions européennes

  - p. 175

  • - La Cour européenne des droits de l'Homme

    - p. 177
    • Son influence sur l'interprétation des textes de droit interne - p. 177
    • Son influence sur le fonctionnement de la Cour de cassation - p. 179
    • Son influence sur la jurisprudence de la Cour de cassation - p. 184

  • - La Cour de justice de l'Union européenne

    - p. 189
• Conclusion - p. 193

• Annexes

  - p. 195
  • La diversité des Cours suprêmes dans le monde - p. 195
  • Lexique - p. 217
  • Bibliographie sommaire - p. 221