Contenu du sommaire : Les politiques d'immigration en Europe et aux États-Unis

A partir de l'exemple comparé de trois pays européens (France, Allemagne et Grande-Bretagne) et des Etats-Unis, cet article analyse les points communs et les différences dans les politiques publiques à l'égard des immigrés et leurs effets sur l'acculturation et les modalités d'intégration de ces populations dans la société globale. Les Etats nationaux adoptent des politiques différentes en ce qui concerne l'enseignement, le logement, la participation politique, en particulier à travers les lois sur les associations, et la nationalité. Les traditions politiques sont également différentes. Les populations immigrées diffèrent aussi par leur culture d'origine et leurs relations historiques avec les sociétés d'accueil. L'histoire explique pour une large part la différence des politiques suivies à l'égard des populations immigrées. Mais il faut nous demander si les réalités sociales ne sont pas plus proches, à l'heure actuelle, que les gouvernements ne le voudraient. L'exemple américain permet-il de poser le problème de l'avenir des populations étrangères en Europe ? La situation actuelle conduit-elle à la constitution des minorités ethniques sur le modèle américain, ou alors constitue-t-elle une étape intermédiaire avant ce G. Noiriel appelé « le creuset français ».

L'opposition entre le droit « ouvert » de la nationalité en France et le droit « fermé » de la R.F.A. s'explique par une histoire politique et démographique différente, liée à une conception d'abord politique (en France) ou d'abord organique (en Allemagne) de la nation. Les traits spécifiques du droit en Grande-Bretagne tiennent à l'héritage de l'empire. Mais dans tous les pays européens, le droit de la nationalité, hérité du passé, n 'est-il pas en train de devenir secondaire ? Le véritable problème n 'est-il pas de donner aux populations étrangères ou d'origine étrangère, durablement installées dans les pays européens, les moyens réels de participer à la vie nationale et européenne ?

Le nombre et la concentration d'étrangers en RFA amènent à l'émergence de nouvelles « minorités ethniques ». L'article met l'accent sur les obstacles présentés par la loi allemande à l'acquisition de la citoyenneté par les étrangers, même ceux qui sont installés depuis plus de dix ans. Toute acquisition de la nationalité passe par la naturalisation, soumise à la libre décision du gouvernement et elle n 'est accordée que si le candidat remplit des conditions d'intégration économique, sociale et culturelle. Cette dernière exigence renvoie à la conception historique du peuple allemand, comme communauté ethno-culturelle. L'auteur suggère que soient harmonisées les législations européennes sur les étrangers et la citoyenneté, dans un sens plus libéral que la législation allemande.

Les sociétés et les politiques varient d'après la façon dont ils divisent les groupes « ethniques » : les natifs ou les immigrés. Dans certains pays les populations indigènes revendiquent une priorité alors que dans d'autres les immigrés d'hier deviennent les autochtones d'aujourd'hui. Aux Etats-Unis, malgré l'immigration massive, la catégorie « immigré » est restreinte, la citoyenneté étant accessible par la naturalisation et par jus soli. En Allemagne en revanche, la citoyenneté est fondée sur le principe du jus sanguinis, la naturalisation est rare, la 3e génération de l'immigration turque est encore « immigré ». Alors qu'être Américain a peu de rapport avec le sang, être Allemand nécessite l'appartenance au peuple allemand et la citoyenneté allemande. La France et la Grande-Bretagne représentent des cas intermédiaires. Il existe une part « génétique » dans la définition du Français ou de l'Anglais, mais les immigrants peuvent devenir français ou anglais. Même si la France, à la différence de la Grande-Bretagne, est un pays d'immigration, les deux pays ont des difficultés à absorber les migrants venant d'Asie et d'Afrique. Les politiques de logement et de scolarisation varient d'un pays à l'autre. En Allemagne et aux Etats-Unis, deux pays fédéraux, le système scolaire est moins uniforme et plus soumis au contrôle local qu'en France et aux Etats-Unis, l'école a traditionnellement joué un rôle important dans l'acculturation et dans la mobilité sociale des populations étrangères. La politique de scolarisation en République fédérale met l'accent sur le retour dans le pays d'origine — ce qui est invraisemblable. L'Allemagne n'a pas de politique de logement pour les immigrés qui vivent dans des conditions défavorisées. En Grande-Bretagne, malgré l'absence de politique, les conditions de logement des immigrés se sont améliorées. Quant à la politique américaine, elle a surtout favorisé l'accès à de « bons » logements des minorités appartenant à des classes moyennes, mais il reste beaucoup à faire pour ceux des classes inférieures. La relation entre les politiques publiques d'immigration et les conditions de vie satisfaisantes des populations immigrées n 'est jamais claire.

L'institution scolaire est confrontée à l'hétérogénéité culturelle et linguistique de son public. Les principes traditionnels d'« égalité de traitement pour l'égalité des chances » (France), « d'education for all » (Royaume-Uni) sont de moins en moins en résonnance avec la situation scolaire des enfants de l'immigration. Quelle place pour la langue et culture d'origine ? L'école à part, pour chaque communauté ? Le pluricultu-ralisme britannique décentralisé à l'extrême ? L'Education Interculturelle invoquée par les instances Européennes et par une majorité de pédagogues ? Ce sont les facteurs d'acculturation qui doivent être interculturels et non les objets culturels / témoins de la différence folklorisée. Sa mise en œuvre doit articuler trois pôles d'activités : le domaine péri-scolaire, d'abord, sous l'égide de l'école et en concertation avec les collectivités territoriales locales ; l'école, ensuite, en adaptant ses programmes aux disciplines de l'altérité (histoire, anthropologie, lettres, etc.) ; l'enseignement des langues « maternelles » enfin, qui n 'a d'avenir que si l'on parvient à assurer la continuité pédagogique dans l'ensemble du parcours scolaire et le débouché vers l'Université : la légitimation.

Le système de « busing » aux États-Unis qui consiste à transporter les enfants noirs dans des écoles fréquentées par des enfants blancs pour assurer un mélange racial dans les écoles élémentaires et secondaires a pour objectif d'aboutir à l'égalité des chances et d'améliorer la scolarisation des enfants noirs. Des oppositions politiques ont empêché d'obtenir des résultats espérés. Quant à une perspective d'intégration résidentielle, elle s'avère plus difficile que l'intégration scolaire.

Il est courant d'accorder à l'Etat et aux politiques d'immigration un rôle prépondérant dans les formes d'intégration des immigrants dans la société d'accueil. On essaie ici de montrer que d'autres institutions et acteurs sociaux jouent un rôle important, en particulier dans le cas de la France, où l'action volontaire de l'Etat central a plutôt contribué à déstructurer les identités « ethniques », régionales ou immigrées. On développe ici le rôle joué par les syndicats ces vingt dernières années dans le recul des discriminations économiques, l'accès à une forme de citoyenneté dans l'entreprise, la socialisation à la classe ouvrière. Les identités collectives dont participent les immigrés sont « à géométrie variable » selon la nature des enjeux et les espaces d'interaction. On ne peut notamment assimiler les processus d'acculturation et de regroupements qui se déroulent dans l'univers professionnel et dans la sphère de l'habitat.

II apparaît légitime pour les populations naturalisées aux Etats-Unis, de chercher à influencer la politique étrangère de leur pays d'adoption en faveur de leur pays d'origine ; et ceci pour trois raisons : (1) le cadre légal des droits constitutionnels ; (2) le système de séparation des pouvoirs qui accorde au Congrès un rôle dans la politique étrangère ; (3) l'idéologie partagée par tous. Il existe traditionnellement des modalités d'intervention dans la politique étrangère des Américains d'origine européenne. Cet article montre comment les 4,5 millions d'immigrants d'origine asiatique (Philippins, Chinois, Japonais, Vietnamiens, Laotiens, Cambodgiens, Coréens et Asiatique Indiens) suivent le même modèle. On peut relever trois modes d'implication des immigrés dans la politique étrangère : (1) les migrants font pression pour que les Etats-Unis adoptent une politique en faveur de leur pays d'origine ; (2) les migrants sont hostiles aux politiques de leur pays d'origine, souvent à cause de la violation des droits de l'homme ; (3) les migrants qui appartenaient à des minorités ethniques dans leur pays d'origine cherchent à obtenir que les Etats-Unis soutiennent leur « peuple » qui lutte pour l'autonomie ou l'indépendance.

Les émigrés sont trop souvent considérés comme des acteurs sociaux subissant un destin qu'ils ne contrôlent pas. A y regarder de plus près il semble bien que leur marge d'autonomie à l'égard des Etats et des sociétés, tant celles des pays de départ que des pays d'accueil soit plus importante qu'on ne le pense. Peut-on faire l'hypothèse que leur individualisme peut être à l'origine de changements sociaux, économiques et politiques dans ces pays, remettant en cause les fonctions de l'Etat telles qu'elles ont pu être définies lors des indépendances ?