Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l'économie publique (RJEP) » n° 678 / Août-Septembre 2010

Contenu du sommaire

Revue	Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro	n° 678 / Août-Septembre 2010

Repère
- p. 1
- N ° 8 La parole de l ' Etat actionnaire n'est pas une aide d ' Etat
Etudes
- p. 3
- N ° 6 La libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs en France et le régime des gares
- N ° 7 Le nouveau régime d'enregistrement des installations classées
Jurisprudence
- Arbitrage
  - p. 12
  - Contrat
    - N° 40 Arbitrage international et contrat administratif
- Environnement
  - p. 15
  - Installation classées
    - N° 41 Sur qui pèse l'obligation de remise en état du site ?
- Fiscalité
  - p. 18
  - Procédure contentieuse
    - N ° 42 Le principe de l ' estoppel est-il soluble dans le contentieux objectif ?
- Libertés publiques
  - p. 24
  - Commission nationale de l'informatique et des libertés
    - N° 43La constitution d'un fichier dit des "locataires de confiance" porte - t - elle atteinte au droit au logement ?
- Services publics
  - p. 30
  - Services publics locaux
    - N° 44 Création et dévolution des services publics locaux