Contenu du sommaire : Le Parlement face aux TIC

La nature des débats parlementaires en matière de techno-réseaux a peu changé en deux siècles, toutefois le rôle du Parlement s'est quant à lui, complexifié en raison de l'accentuation des logiques paradoxales qui le traversent. Si d'un côté les parlementaires doivent garantir la pérennité des conditions traditionnelles de productions des valeurs de la République, ils doivent en même temps de plus en plus intégrer des logiques qui les remettent en cause.

Cet article propose d'analyser sur la longue durée la politique symbolique de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en identifiant trois périodes. Dans un premier temps, la Commission participe à la « ?mise en invisibilité? » et à distance d'un État perçu comme la principale menace à l'endroit des libertés. Un deuxième temps marque son retour en visibilité qui se manifeste par un impératif de réglementation policière. Parallèlement, la CNIL accompagne le transfert d'hégémonie normative vers l'entreprise à la faveur de la déréglementation. La dernière période est marquée par un affaiblissement de la fonction de mise à distance de la Commission qui doit en conséquence sécréter des signes de légitimité par la production d'images symboliques consensuelles comme autant de défenses immunitaires à l'égard de l'exécutif, dont sa survie dépend, aussi bien qu'à l'endroit des citoyens.

L'adoption concomitante de la loi dite « Hadopi » et du « Paquet Télécom » a montré l'intrication, sur les plans national et européen, des débats concernant Internet. Cela tient à l'universalisme des valeurs portées par le réseau, qui révèlent un contrat social tacite entre les internautes. Son explicitation permettrait de transcender les fondements strictement économiques où se situent souvent les textes européens en matière de TIC et pourrait peut être aider, de façon inattendue, à approfondir la construction européenne.

Le droit d'auteur suscite de nombreuses réactions, souvent tranchées? : délateurs et zélateurs s'affrontent et les nouvelles techniques ont eu tendance à donner l'avantage aux premiers. Comment le Parlement a-t-il appréhendé cette question qui mêle art et technique? ? Par une opposition, parce que le progrès ne saurait se satisfaire d'une réponse uniforme. Tantôt en retrait, tantôt en action, le Parlement se révèle à l'image d'un Janus Bifrons.

La violence des jeux vidéo est au cœur des débats parlementaires sur la réglementation. à travers l'étude des questions au gouvernement, cet article se propose de retracer la genèse de ce cadrage dominant. Au-delà du moment institutionnel, l'usage du jeu vidéo à des fins du jeu politique prend progressivement le pas sur une hypothétique politique du jeu vidéo.

Le Parlement constitue un espace privilégié pour analyser le déploiement des controverses sociotechniques?: non parce qu'il aurait la faculté de les résoudre, notamment via l'OPECST, mais parce qu'il offre de multiples occasions et modalités d'expression et de traitement de ces controverses en son sein. Espace hétérogène et poreux, il participe d'une nouvelle gouvernance des risques, plus soucieuse de leur stabilisation que de leur réduction définitive.

Dans L'utopie de la communication (1997) Philippe Breton explique la nouvelle envergure de la communication. Il puise dans la cybernétique et la littérature. Afin de poursuivre son travail de réflexion, cet article se penche sur les œuvres prophétiques d'artistes comme T.?Pynchon, I. Asimov et W. Allen. L'objectif? : mettre en avant le rapport critique que ces auteurs entretiennent à l'utopie de la communication en s'interrogeant sur le sens paradoxal de leur dénonciation. En offrant si peu de symboles de résistance à la vacuité hégémonique de la communication, n'alimenteraient-ils pas le vide qu'ils vilipendent? ?

Cet article propose une étude longitudinale et comparative des offres d'usage d'Internet susceptibles de renforcer la démocratie dans le système politique local de quelques villes françaises en y incluant les deux villes pionnières, Issy-les-Moulineaux et Parthenay que nous avions étudiées en 1997. Nous avons cherché les sites Internet municipaux qui proposaient des informations et/ou des outils pour le droit de référendum décisionnel local et le droit de pétition.