Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 20 / 7469, 26 mai 2011 |
Edito
- La curée - Félix Rome p. 1337
Actualités
Droit des affaires
- p. 1340Concurrence - Distribution
Commerce électronique
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1347Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
- Gestation pour autrui : délivrance d'un document de voyage, CE 4 mai 2011
- Adoption simple : détournement de l'institution, Civ. 1re, 4 mai 2011
- Jugement de divorce étranger : effet de fait, Civ. 1re, 4 mai 2011
- Participation aux acquêts : pas de recel, Civ. 1re, 4 mai 2011
- Divorce : interdiction d'audition des descendants, Civ. 1re, 4 mai 2011
- Nullité du mariage : défaut de consentement d'un époux, Civ. 1re, 4 mai 2011
Droit immobilier
- p. 1349Droit International et Européen
- p. 1351Droit international
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1351Procédure pénale
- Nullité de l'instruction : délai de la demande, Crim. 27 avr. 2011
- Insolvabilité d'un condamné : critères d'appréciation, Crim. 4 mai 2011
- Détention provisoire : appel contre le renvoi avec maintien en détention, Crim. 4 mai 2011
- Libération conditionnelle : conditions autres que sociales, Crim. 28 avr. 2011
Droit public
- p. 1354Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1356Droit du travail
- Reprise par les salariés licenciés de l'activité de l'entreprise liquidée, Soc. 3 mai 2011
- Licenciement disciplinaire fondé sur le retrait du permis de conduire, Soc. 3 mai 2011
- Avertissement : entretien prévu par le règlement intérieur, Soc. 3 mai 2011
- Licenciement d'un salarié protégé : pouvoir du juge judiciaire, Soc. 3 mai 2011
- VRP : indemnité de départ à la retraite et indemnité de clientèle, Soc. 11 mai 2011
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1357
Point de vue
- Quid de la captation de données informatiques ? - Shirley Hennequin p. 1358
Etudes et commentaires
Chroniques
- Vademecum à l'usage de la Cour européenne des droits de l'homme - Stéphanie Hennette-Vauchez p. 1360
- La détention et la mise en liberté provisoire devant les juridictions internationales - Natacha Fauveau-Ivanovic et Philippe Moriceau p. 1368
Panorama
- Droit international privé, février 2010 – février 2011 - Fabienne Jault-Seseke p. 1374
notes
- L'université est-elle responsable des publications de ses enseignants-chercheurs ?, note sous Civ. 1re, 23 févr. 2011 - Emmanuel Dreyer p. 1386
- La constitutionnalité de l'article 1843-4 du code civil, note sous Com. 8 mars 2011 - Alain Couret p. 1390
- Le remboursement du prêt par le co-emprunteur assuré, note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010 - Stéphane Bréna p. 1393
- L'offre préalable de crédit renouvelable n'est pas valable pour les crédits de type prêt personnel, note sous TI Nogent-sur-Marne, 15 février 2011 - Ghislain Poissonnier p. 1396
Entretien
