Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 24 / 7473, 23 juin 2011 |
Edito
- Réforme du droit de la responsabilité : demandez le projet ! - Félix Rome p. 1609
Actualités
Droit des affaires
- p. 1612Consommation
Entreprise en difficulté
- Voies de recours: pas de recours-nullité pour le repreneur évincé, Com. 31 mai 2011
- Responsabilité pour insuffisance d'actif : mesures conservatoires, Com. 31 mai 2011
- Conversion en liquidation judiciaire : portée d'une déclaration de créance, Com. 31 mai 2011
- Admission des créances: portée de l'autorité de chose jugée, Com. 31 mai 2011
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1617Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
- Conflit de lois : office du juge en matière de droits indisponibles, Civ. 1re, 1er juin 2011 [3 arrêts]
- Recel de communauté : charge de la preuve, Civ. 1re, 1er juin 2011
- Reconnaissance de paternité tardive : nullité, Civ. 1re, 1er juin 2011
- Adoption plénière : appréciation de l'intérêt de l'enfant, Civ. 1re, 1er juin 2011
- Les députés rejettent le mariage homosexuel
Droit immobilier
- p. 1620Construction - Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1621Droit public
- p. 1622Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1623Droit du travail
- Union syndicale : changement d'affiliation, Soc. 31 mai 2011
- Salarié protégé : transfert du contrat de travail, Soc. 31 mai 2011
- Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union : publication du règlement
- Convention de reclassement personnalisé : transaction, Soc. 31 mai 2011
- Avantage retraite : perte d'une chance d'en bénéficier, Soc. 31 mai 2011
- Syndicat représentatif catégoriel : accord collectif intercatégoriel, Soc. 31 mai 2011
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1625Procédure civile
- Contestation d'honoraires : modalités de saisine du bâtonnier, Civ. 2e, 1er juin 2011
- Droit à l'avocat dans les procédures pénales : l'Union européenne prend la main
- Conclusions récapitulatives : visa avec indication de la date, Civ. 3e, 31 mai 2011
- Introduction des procédures préjudicielles par les juridictions nationales: mode d'emploi
Point de vue
- Fin de la prescription trentenaire en matière douanière - Claude-J. Berr p. 1628
- Comment « ça » gouverne? L'exemple du droit financier - Alain Bernard et Fabrice Riem p. 1630
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le risque - Valérie Lasserre p. 1632
- Les droits de l'Homme salarié de l'entreprise identitaire - Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly p. 1637
Panorama
- Droit bancaire, janvier 2010 - décembre 2010 - Didier R. Martin et Hervé Synvet p. 1643
notes
- L'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, nouvelle disposition érigée en loi de police par la Cour de cassation, note sous Com. 27 avr. 2011 - Yves-Edouard Le Bos p. 1654
- Action collective en suppression de clauses illicites ou abusives dans des modèles types de contrats destinés aux consommateurs, note sous Civ. 1re, 3 févr. 2011 - Gaël Chantepie p. 1659
- Successions internationales : une dernière note française avant le concert européen ?, note sous Civ. 1re, 20 oct. 2010 - Eric Agostini p. 1664
- Procédure d'insolvabilité : quand la sanction commande l'application du droit communautaire, note sous Bordeaux, 3 janv. 2011 - Arnaud Lecourt p. 1669
Entretien
