Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 07 / 7456, 17 février 2011 |
Edito
- La captive - Félix Rome p. 433
Actualités
Droit des affaires
- p. 436Banque – Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Société et marché financier
Droit civil
- p. 441Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 443Construction - Urbanisme
Droit international et européen
- p. 443Droit pénal et procédure pénale
- p. 445Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 448Droit administratif
- Le Sénat veut conserver le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Un nouveau décret de simplification des opérations funéraires
- Publication du décret sur la commission départementale de la coopération intercommunale
- Adoption définitive de la LOPPSI II : volet droit public
- Simplification du droit : adoption par les députés en deuxième lecture
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 452Droit du travail
- Suspension du contrat de travail : sort du logement de fonction, Soc. 26 janv. 2011
- La mise à la retraite d'office est constitutionnelle
- Inaptitude au travail : non-renouvellement de contrat discriminatoire, Soc. 25 janv. 2011
- Harcèlement moral : office du juge et charge de la preuve, Soc. 25 janv. 2011
- Clause de conscience : validité et portée sur les stock-options, Soc. 26 janv. 2011
- Droit de grève : arrêts de travail courts et répétés, Soc. 25 janv. 2011
- Inaptitude : montant de l'indemnité compensatrice, Soc. 26 janv. 2011
Sécurité sociale
Le point sur ... / Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ? - Stéphanie Porchy-Simon p. 459
- Le rôle de l'article 1315 du code civil en cas d'inexécution d'un contrat - Matthieu Buchberger p. 465
Panorama
- Droit des contrats, octobre 2009 - novembre 2010 - Soraya Amrani Mekki et Bénédicte Fauvarque-Cosson p. 472
notes
- Compte courant à vocation professionnelle et mise en garde, note sous Civ. 1re, 6 janv. 2011 - Richard Routier p. 486
- La Cour de cassation ouvre le mercato des juges, note sous Civ. 1re, 4 nov. 2010 - Marc Peltier p. 489
- La mise en lumière de l'imperium du notaire en matière de transaction, note sous Civ. 2e, 21 oct. 2010 - Sandrine Chassagnard-Pinet p. 493
- Procédure d'insolvabilité : portée du principe d'universalité, note sous CJUE 21 janv. 2010 - Reinhard Dammann et Diane Carole-Brisson p. 498
Entretien
