Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 27 / 7476, 14 juillet 2011 |
Edito
- Mes amis, les têtes - Félix Rome p. 1809
Actualités
Droit des affaires
- p. 1812Concurrence – Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1817Contrat – Responsabilité - Assurance
- Agression d'un voyageur : exonération de la SNCF pour force majeure, Civ. 1re, 23 juin 2011
- Prescription civile : suspension pour impossibilité d'agir en responsabilité d'un avocat, Civ. 1re, 23 juin 2011
- Prescription acquisitive : non-renvoi de la QPC, Civ. 3e, 17 juin 2011
- Vices cachés : action directe de l'acquéreur final et du vendeur intermédiaire, Civ. 3e, 22 juin 2011
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1820Droit International et Européen
- p. 1820Droit pénal et procédure pénale
- p. 1821Droit Pénal
Procédure pénale
- Requalification de la peine : renvoi de la procédure, Crim. 21 juin 2011
- Jurés en correctionnel et justice des mineurs : adoption du projet de loi
- Garde à vue : application de la circulaire du 23 mai 2011, CE 17 juin 2011
- Garde à vue : nullité pour défaut d'information du droit de se taire, Crim. 7 juin 2011
- Contravention : représentation du prévenu, Crim. 22 juin 2011
- Mandat d'arrêt européen : point de départ de la détention provisoire, Crim. 31 mai 2011
- Appel pénal : l'évocation ne serait plus une obligation ?, Crim. 15 juin
Droit public
- p. 1826Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1828Droit du travail
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1830Procédure civile
- Autorité de la chose jugée : allégation d'un moyen nouveau, Civ. 1re, 23 juin 2011
- Immunité de juridiction : condamnation de la France, CEDH 29 juin 2011
- Opposition à un arrêt par défaut : conclusions des défaillants, Civ. 2e, 23 juin 2011
- Signification internationale : délai du pourvoi en cassation, Civ. 1re, 23 juin 2011
- Vérification des dépens : contestation du certificat de vérification, Civ. 2e, 23 juin 2011
Point de vue
- L'action en justice du ministre de l'économie contre les pratiques restrictives de concurrence : constitutionnalité sous réserve - Corinne Rougeau-Mauger p. 1833
Etudes et commentaires
Chroniques
- Rome III est mort. Vive Rome III ! - Gwendoline Lardeux p. 1835
- Droit processuel et protection judiciaire civile des majeurs vulnérables - Vanessa Norguin p. 1842
Chronique de la cour de cassation
- Chambre criminelle - Cyril Roth, Anne Leprieur et Marie-Laure Divialle p. 1849
Panorama
- Droit pénal des affaires, mars 2010 - avril 2011 - Corinne Mascala p. 1859
notes
- L'exception de nullité du contrat est-elle une défense au fond ou une demande reconventionnelle ?, note sous Cass., ass. plén., 22 avr. 2011 - Olivier Deshayes et Yves-Marie Laithier p. 1870
- Etre et avoir… et apparaître accessoirement ! Ou comment limiter le monopole de l'auteur, note sous Civ. 1re, 12 mai 2011 - Céline Castets-Renard p. 1875
- Un étranger en situation irrégulière n'est pas un délinquant, note sous CJUE 28 avr. 2011 - Ghislain Poissonnier p. 1880
- L'action en représentation conjointe des associations de consommateurs ou l'action mal-aimée des juges, note sous Civ. 1re, 26 mai 2011 - Nicolas Dupont p. 1884
Entretien
