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Contenu du sommaire : L'interruption volontaire de grossesse

Revue Revue française des Affaires sociales Mir@bel
Numéro no 1, 2011
Titre du numéro L'interruption volontaire de grossesse
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Dossier thématique : L'interruption volontaire de grossesse

    • Présentation du dossier. La prise en charge de l'IVG en France : évolution du droit et réalités d'aujourd'hui - Lucile Olier p. 5-15 accès libre
    • [Témoignage]. La loi du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de la grossesse - p. 17-21 accès libre
    • L'interruption volontaire de grossesse en 2011. Réflexions sur un acte médical aux implications controversées - Dorothée Bourgault-Coudevylle p. 22-41 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Face à l'enjeu majeur de santé publique représenté par le nombre important d'IVG pratiquées chaque année, la législation française a opté pour une approche résolument sanitaire afin de favoriser l'intégration de l'interruption volontaire de grossesse dans une offre de soins normalisée. Ce qui s'est traduit par une modification substantielle de la philosophie des dispositions légales applicables. En quelques années, l'interruption volontaire de grossesse a perdu son caractère d'acte moralement et pénalement répréhensible pour devenir une liberté physique, reconnue et protégée. Les interrogations éthiques soulevées par la pratique de l'IVG se sont trouvées ravalées au second plan afin d'asseoir la légitimité d'un acte aux implications controversées. Mais de fait, à mesure qu'émergeait la liberté de la femme, disparaissait toute protection pénale de la vie de l'enfant à naître ; la reconnaissance de l'une semblant indissociablement liée à la négation de la valeur de l'autre. L'impasse dans laquelle notre droit se trouve sur certaines questions touchant à l'embryon, dont la question de l'homicide involontaire du fœtus, démontre, selon nous, les limites d'une approche qui consisterait à nier les implications éthiques des dispositions relatives à l'interruption volontaire de grossesse.
      Induced abortion in 2011. Comments on a medical procedure with controversial implications. To address the major public health issue represented by the significant number of induced abortions practised every year, the French legislation has resolutely opted for a sanitary approach to favour the integration of pregnancy terminations in its standard range of health-care services. This has substantially modified the underlying philosophy of applicable legal provisions. Within a few years, induced pregnancy termination has ceased being considered as a morally and punishable act to become a physical, recognized and protected freedom.The ethical issues raised by induced abortion faded into the background in order to legitimise an act whose implications were highly controversial. But de facto, as the freedom of women seemed to gain momentum, the penal protection of the unborn child's life disappeared: the “right for women to chose” now seems irremediably linked to the negation of this protection.Hence, our laws have reached a dead-end on certain questions such as the status of the embryo and fetal homicide. The author considers that this demonstrates the limits of an approach which denies the ethical implications of current legal provisions concerning pregnancy termination.
    • De l'interdiction au contrôle : les enjeux contemporains de la légalisation de l'avortement - Nathalie Bajos, Michèle Ferrand p. 42-60 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'avortement est un droit acquis depuis 1975 en France et très largement accepté par l'opinion publique, mais la légitimité d'y recourir reste souvent problématique. Pour éclairer le caractère paradoxal du statut de l'avortement, cet article se propose d'analyser le sens social que revêt aujourd'hui cette pratique en mettant en perspective les conditions socio-historiques de son institutionnalisation et les normes sociales en matière de régulation des naissances qui découlent du dispositif juridique et médical prévu par la loi.L'apparente liberté accordée aux femmes s'inscrit dans le cadre d'un contrôle par le corps médical qui s'exprime à travers des prescriptions normatives d'ordre extrasanitaire qui permettent le respect de l'esprit de la loi. Ces prescriptions normatives en matière de sexualité, de contraception et de procréation placent les femmes face à des injonctions contradictoires qui construisent le rapport problématique que nombre d'entre elles entretiennent aujourd'hui avec l'avortement.
      From prohibition to control: current issues raised by legal abortion. The right to abort is legal in France since 1975. It is widely accepted by public opinion but the legitimacy of its actual implementation often remains problematic. To shed light on the puzzling status of abortion, this article seeks to analyse the current social meaning of induced abortion by describing the social-historical conditions of its institutionalisation as well as the social standards in terms of birth control generated by prevailing legal and medical dispositions.The apparent freedom granted to women is framed and controlled by the medical institution. The latter imposes prescriptive standards that are not merely medical, but are also designed to ensure compliance with the underlying philosophy of the law. These compelling prescriptions in terms of sexuality, contraception and procreation submit women to contradictory pressures and demands and explain why many of them have a problematic relation with abortion.
    • [Entretien]. Un regard de philosophe sur le statut de l'embryon et de l'interruption volontaire de grossesse - Anne Fagot-Largeault p. 61-67 accès libre
    • [Présentation méthodologique]. L'enquête nationale de la DREES sur les femmes ayant eu recours à une IVG en 2007 - Annick Vilain, Marc Collet, Muriel Moisy p. 69-85 accès libre
    • Un panorama de l'offre en matière de prise en charge des IVG : caractéristiques, évolutions et apport de la médecine de ville - Marc Collet p. 86-115 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Pour assurer un accès rapide aux patientes désireuses d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse et un réel choix quant au lieu et à la méthode d'intervention, il est nécessaire de disposer d'une offre de soins suffisante, variée et bien répartie sur le territoire. Le mouvement de retrait du secteur privé et la persistance de difficultés, certes localisées, quant aux délais de prise en charge ont abouti à la mise en œuvre de politiques visant à consolider et diversifier les modes d'accès à l'IVG. Dans ce contexte, cet article se propose de dresser un panorama de l'offre de soins en orthogénie sur le territoire français. La prise en charge des IVG est principalement intégrée à l'activité des services de gynécologie-obstétrique existants. Si cela a permis une implantation rapide, homogène et accessible sur le territoire, l'évolution de l'offre dépend fortement des restructurations des maternités et du regroupement des activités hospitalières. Cependant, les risques de dégradation des conditions d'accès (délais, choix de la méthode) semblent pour l'heure maîtrisés. L'ouverture à la médecine ambulatoire de la pratique des IVG, en 2004, apporte une contribution précieuse dans les zones de forte demande mais encore limitée et principalement assurée par des médecins réalisant déjà des IVG à l'hôpital.
      An overview of induced abortion services offered in France: their characteristics, their evolution and the contribution of private doctors. To ensure a fast access to patients who request an induced abortion and a genuine choice concerning the site and the method to be implemented, it is necessary to provide an adequate and diversified range of health care services. Furthermore, these should be well distributed around the country. The private sector disengagement and local difficulties related to excessive waiting time have led to policies aiming to consolidate and diversify access to abortion. This article describes current orthogenic treatments available in France in this context. Abortion services are mainly integrated in the activity of existing gynaecologyobstetrics centres. While this facilitates swift, homogeneous and accessible implementation across the country, the scope of services offered by these units depends strongly on restructuring processes in maternity hospitals and on the concentration of their activities. However, risks of deteriorated access conditions (excessive deadlines, limited range of choices available...) seem so far under control. Liberal practitioners have been authorised to perform abortions since 2004 – a positive contribution indeed in high-demand areas. But most physicians who operate in gynaecoloy-obstretics centres already perform such interventions in hospitals.
    • Les femmes ayant recours à l'IVG : diversité des profils des femmes et des modalités de prise en charge - Annick Vilain p. 116-147 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'appuie sur les données de l'enquête de la DREES menée auprès des femmes ayant eu recours à une IVG en 2007, afin d'analyser si les femmes concernées présentent des caractéristiques sociodémographiques particulières. L'analyse des types de prise en charge permet de mettre en lumière la diversité des profils sociodémographiques des femmes enquêtées. La méthode utilisée pour l'intervention, l'âge gestationnel, le cheminement de la femme pour accéder à l'IVG et le délai d'accès permettent de définir quatre types de recours caractérisant quatre types de femmes, qui diffèrent de par leur âge, leur configuration familiale, leurs antécédents en termes d'IVG et leur mode de contraception. Si les IVG chirurgicales tardives concernent une forte part de femmes jeunes et en cours d'études, les femmes actives ayant eu plusieurs grossesses, souvent étrangères et bénéficiant de la CMU, sont elles aussi concernées. Les IVG médicamenteuses, quant à elles, se concentrent auprès des femmes en couple avec enfants mais sans IVG précédentes, mais aussi auprès de femmes jeunes et diplômées.
      Women who resort to induced abortion : different profiles and treatment protocols. This paper is based on the results of a DREES survey on women who aborted in 2007. Its aim is to determine whether women who had an induced abortion show specific socio-demographic characteristics. The interviewed women present different socio-demographic profiles. The abortion method they choose is linked to their gestational age and to the time required to access the operation. Four type-clusters of induced abortions are defined and associated with four clusters of women, according to their age, matrimonial status, previous terminated pregnancies, and contraception method. Surgical and late abortions are mostly requested by young and student women, but also by working women with many children, as well as foreign and low-income women. Medical abortions are mainly practised on women with a partner and children and no previous abortion history, but also on young and graduate women.
    • Circonstances des échecs et prescription contraceptive post-IVG : analyse des trajectoires contraceptives autour de l'IVG - Caroline Moreau, Julie Desfrères, Nathalie Bajos p. 148-161 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'analyse des trajectoires contraceptives des femmes autour de l'IVG confirme les liens étroits entre contraception et avortement, en montrant que le recours à l'avortement traduit avant tout les difficultés de la pratique contraceptive au quotidien. Près de deux tiers des IVG (64 %) sont liées à des échecs de contraception, les grossesses survenant parmi les utilisatrices de pilule représentant le quart des IVG en France.Si l'IVG correspond à une opportunité d'aborder les questions contraceptives, près d'une femme sur cinq est sans prescription contraceptive après l'intervention, la moitié reçoit une prescription de pilule tandis que 30 % optent pour une méthode à longue durée d'action.
      Circumstances inducing contraceptive failures and post-abortion prescriptions : analysing the contraceptive trajectories of women who abort`/titrebAn analysis of contraceptive trajectories followed by women who chose to abort confirms the tight relations between contraception and abortion : indeed most of them had experienced difficulties in their daily contraceptive practice. Over two-thirds (64 %) of induced abortions performed in France are related to contraceptive failures, and pregnancies occurring among pill users account for one-fourth of such operations.While an induced abortion provides an opportunity to talk with the person about contraceptive issues, over one out of five women has no contraceptive prescription after the intervention, half of them receive a pill prescription, and 30 % chose a long term contraception method.
    • Les IVG chez les mineures : une prise en charge satisfaisante mais une prévention insuffisante - Muriel Moisy p. 162-198 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les jeunes filles mineures ne sont pas toutes exposées de la même façon à l'IVG : les résultats de l'enquête réalisée par la DREES en 2007 soulignent que cet événement concerne davantage celles qui ont quitté précocement le système scolaire ou le domicile parental. Les mineures se déclarent plutôt bien informées sur les lieux auxquels s'adresser et leur prise en charge est assez rapide. En revanche, la prévention paraît insuffisante au regard de la progression du nombre d'IVG chez les mineures, de 11000 en 1997 à près de 15000 dix ans plus tard. La couverture contraceptive présente des défaillances chez les enquêtées mineures : 30 % déclarent qu'elles ne se protègent pas et 55 % qu'elles utilisent une méthode contraceptive non médicale, essentiellement le préservatif qu'elles désignent souvent comme étant à l'origine de leur grossesse non désirée en raison d'une mauvaise utilisation. En outre, seules 15 % déclarent avoir eu recours à la contraception d'urgence : la majorité de celles qui n'ont pas pris la pilule du lendemain pensait qu'elles ne pouvaient pas risquer d'être enceintes ou n'y avaient pas pensé, un constat qui rejoint les résultats du Baromètre santé sur la méconnaissance que les jeunes ont de la contraception d'urgence.
      Teenagers and induced abortion : satisfactory support and care but inadequate prevention. Teenagers are not uniformly exposed to abortion : an analysis of the data provided by a 2007 DREES survey on abortion, targeting girls under 18, underlines that this event concerns mostly those who have exited the educational system or their parental home at an early age. Teenagers are rather well-informed of the sites they need to contact (family planning clinics, mother and child care centres), and their requests are quite rapidly processed : 11 days between the first interview and the abortion. While reception and care thus appear satisfactory, the increasing number of teenage induced abortions is preoccupying : from 11,000 in 1997 up to 15,000 ten years later. Contraceptive coverage is a failure among young girls under 18 who had an abortion : 30 % say they do not use contraception and 55 % resort to a non medical method, usually a condom that barely protects them : 30 % of them indicate that this practice was at the origin of their unwanted pregnancy owing to improper use. Moreover, only 15 % of interviewed teenagers declare to have resorted to emergency contraception. The majority of those who did not take the morning-after pill considered they could not be pregnant or did not think of it – a result that confirms those published by the French Health Barometer concerning the widespread ignorance of young persons in terms of emergency contraception.
    • [Contrepoint]. Vue de l'IGAS.... Une mise en perspective au regard des politiques publiques - Claire Aubin p. 199-212 accès libre
    • [Témoignage]. L'interruption volontaire de grossesse en Europe - Danielle Hassoun p. 213-221 accès libre

  • Notes de lecture critiques