Articles indexés
Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 20, 8 juin 2009 |
Sélection d'articles
Tribune
- Léon Duguit, 150 ans, toujours vivant ! - Bernard Pacteau p. 1065
Etudes
- L'instabilité jurisprudentielle en matière d'occupation privative du domaine public - Philippe Hansen p. 1078
- La règle de l'économie de moyens doit-elle paralyser le pouvoir d'injonction du juge administratif ? - Frédéric Dieu p. 1082
Chroniques
Contrats et marchés
- La loi Sapin et la limitation de la durée des délégations de service public : une application immédiate à effet différé - Sophie-Justine Liéber, Damien Botteghi p. 1090
Pouvoirs publics