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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 27, 3 août 2009

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 27, 3 août 2009

Sélection d'articles

  • Tribune

    • Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ? - Marguerite Canedo-Paris p. 1457 avec indexation
  • Etudes

    • Quel Grand Paris demain ? - Gérard Marcou p. 1468 avec indexation
    • La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique - Michel Verpeaux p. 1474 avec indexation
    • Marchés publics et obligation de révision : jusqu'où les acheteurs publics peuvent-ils faire l'impasse ? - Sylvain Hul p. 1481 avec indexation
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