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Titre L'utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrative
Auteur Frédéric Lombard
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 32, 5 octobre 2009
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1755
Mots-clés (matière)acte administratif code contentieux administratif droit administratif justice légalité
Mots-clés (géographie)France