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Titre La récidive administrative
Auteur Frédéric Colin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 39, 23 novembre 2009
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 2148
Mots-clés (matière)administration délit droit administratif prescription récidive sanction
Mots-clés (géographie)France