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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 42 / 7491, 1er décembre 2011

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 42 / 7491, 1er décembre 2011

Edito
- Combines et dépendance - Félix Rome p. 2857
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2860
  - Banque – Crédit - Garantie
    - Observatoire des tarifs bancaires : premier rapport
  - Commerce électronique
    - Référencement : sanction pour concurrence déloyale, Douai, 5 oct. 2011
  - Consommation
    - Crédit à la consommation : placement sous curatelle de l'emprunteur, Civ. 1re, 9 nov. 2011
  - Contrat d'affaires
    - Transport aérien de marchandises : Convention de Montréal, Com. 8 nov. 2011
  - Entreprise en difficulté
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Résiliation du bail : défaut de notification au créancier inscrit, Civ. 3e, 9 nov. 2011
  - Société et marché financier
    - Non-concurrence, loyauté : devoirs respectifs de l'associé et du gérant, Com. 15 nov. 2011
    - Société civile : validité d'une sûreté donnée pour un tiers, Com. 8 nov. 2011
- Droit civil
  - p. 2866
  - Bien-propriété
    - Droit d'usage : nullité du bail consenti par l'usager, Civ. 3e, 9 nov. 2011
  - Contrat – Responsabilité - Assurance
    - Vente d'immeuble sur adjudication : charge des risques, Civ. 2e, 17 nov. 2011
  - Famille – Personne - Succession
- Droit immobilier
  - p. 2868
  - Bail
    - Cotitularité du bail : remariage pendant l'exécution du contrat, Civ. 3e, 9 nov. 2011
  - Construction - Urbanisme
    - Etablissements publics fonciers et d'aménagement : ratification de l'ordonnance
- Droit International et Européen
  - p. 2870
  - Droit européen
    - Procréation assistée en Autriche : conformité à la Convention Européenne, CEDH 3 nov. 2011
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2870
  - Presse et communication
    - Ouvrage sur le conflit rwandais : provocation à la discrimination raciale, Crim. 8 nov. 2011
  - Procédure pénale
- Droit public
  - p. 2872
  - Droit administratif
    - Etrangers : conventionnalité du délit d'aide au séjour irrégulier, CEDH 10 nov. 2011
  - Droit constitutionnel
    - Destitution du président de la République : vers l'application de la procédure
  - Santé publique
    - Disciplines des vétérinaires : constitutionnalité avec réserve
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2874
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Exonération des cotisations : rôle du Centre de formalités des entreprises, Civ. 2e, 10 nov. 2011
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2875
  - Procédure civile
  - Voie d'exécution
    - Saisie immobilière : audience d'orientation et contestation du débiteur, Civ. 2e, 17 nov. 2011
Point de vue
- Contre la « visiojustice » - Fabrice Deferrard p. 2878
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Arbitrage international : quelle raison à la déraison ? - Vincent Heusé p. 2880
  - Offres conjointes d'ordinateurs équipés de logiciels : quelles perspectives ? - Véronique Legrand et Benjamin Blin p. 2886
- Panorama
  - Droit de la preuve, juillet 2010 – octobre 2011 - Philippe Delebecque, Jean-Daniel Bretzner et Isabelle Gelbard-Le Dauphin p. 2891
- notes
  - Relever les prix d'une entreprise rivale en vue de les comparer avec ses propres prix, un droit garanti par le libre jeu de la concurrence, note sous Com. 4 oct. 2011 - Clément Durez p. 2900
  - L'accession au statut civil coutumier kanak, note sous Nouméa, 29 sept. 2011 - Pascal Gourdon p. 2904
  - Droit de visite et intérêt de l'enfant, note sous CEDH 15 sept. 2011 - François Boulanger p. 2908
  - L'action en justice des associations de consommateurs, nouvel exemple de clémence de la jurisprudence civile, note sous Civ. 1re, 20 oct. 2011 - Eric Bazin p. 2910
  - Transfert du siège statuaire et transfert du centre des intérêts principaux, note sous CJUE 20 oct. 2011 - Jean-Luc Vallens p. 2915
Entretien
- Anne-Marie David – Création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - p. 2920