Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 01 / 7494, 5 janvier 2012 |
Edito
- Faites vos vœux, rien ne va plus ! - Félix Rome p. 1
Actualités
Droit des affaires
- p. 4Banque – Crédit - Garantie
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Confusion des patrimoines : appel par le débiteur de la décision d'extension, Com. 6 déc. 2011
- Clause résolutoire du bail : délais de paiement, Com. 6 déc. 2011
- Décision d'admission des créances : contestation des cautions, Com. 6 déc. 2011
- Créancier titulaire d'une sûreté publiée : disparition rétroactive de la sûreté, Com. 6 déc. 2011
- Avertissement d'avoir à déclarer sa créance : créancier sous tutelle, Com. 6 déc. 2011
- Procédures d'insolvabilité : compétence pour étendre la procédure, CJUE 15 déc. 2011
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 12Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 14Droit International et Européen
- p. 16Droit pénal et procédure pénale
- p. 17Droit public
- p. 19Droit du travail et sécurité sociale
- p. 22Droit du travail
- Conditions de vote des salariés à temps partiel : révision urgente !, Soc. 16 nov. 2011
- Répartition des contentieux et allègement des procédures : droit social
- Procédure de licenciement : personne extérieure à l'entreprise, Soc. 7 déc. 2011
- Travail dominical : conventionnalité de la loi du 10 août 2009, CE 2 déc. 2011
- Changement de prestataire : continuité du contrat de travail, Soc. 7 déc. 2011
- Transfert du contrat du travail : date du licenciement, Soc. 7 déc. 2011
- Calcul de l'ancienneté : périodes de suspension du contrat, Soc. 7 déc. 2011
- Sportif professionnel : conciliation contractuelle préalable au licenciement, Soc. 7 déc. 2011
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 26Procédure civile
Voie d'exécution
- Liquidation de l'astreinte et autorité de la chose jugée, Civ. 2e, 8 déc. 2011
- Répartition des contentieux et allègement des procédures : procédure civile d'exécution
- Saisie-attribution : recours du tiers contre le débiteur, Civ. 2e, 8 déc. 2011
- Saisie-attribution : dénonciation au débiteur en redressement judiciaire, Civ. 2e, 8 déc. 2011
Point de vue
- Soixante-huit euros d'amende pour le premier usage de drogues ? - Renaud Colson p. 32
Etudes et commentaires
Chroniques
- Vers un droit commun européen de la vente - Bénédicte Fauvarque-Cosson p. 34
- A propos de la médiation familiale : vers une judiciarisation du dialogue ? - Caroline Chabault-Marx p. 43
Panorama
- Responsabilité civile, novembre 2010 – novembre 2011 - Philippe Brun et Olivier Gout p. 47
notes
- La Cour de cassation n'est plus gardienne du mariage !, note sous Civ. 1re, 4 nov. 2011 - Rémy Libchaber p. 59
- Retour sur la preuve de paiement, note sous Civ. 1re, 4 nov. 2011 - Jérôme François p. 63
- Le changement d'horaires : une nouvelle approche ?, note sous Soc. 3 nov. 2011 - Pascal Lokiec p. 67
- Le voile jeté sur les convictions des accompagnateurs scolaires, note sous TA Montreuil, 22 nov. 2011 - Anne-Laure Girard p. 72
- Erreur sur la substance : fin de la saga de la table « Boulle », note sous Civ. 1re, 20 oct. 2011 - Françoise Labarthe p. 76
Entretien
