Contenu du sommaire : Présider l'Union européenne

Alors que le Conseil a longtemps été considéré comme un simple organe inter-étatique au sein du système politique européen, sa présidence a fait l'objet d'une opposition assez vaine entre l'école de la responsabilité sans pouvoir et celle de l'opportunité de maximisation des intérêts nationaux. Dans le cadre de la thèse de la communautarisation de la présidence, cet article introductif entend considérer cette fonction comme une institution en tant que telle, même si celle-ci n'en a pas le statut d'un point de vue formel. Elle forme un véritable système de gouvernement permettant de s'interroger sur l'incarnation, la rotation, la délégation et le temps du pouvoir. Cet article présente, enfin, les articles qui composent ce numéro thématique développant une nouvelle sociologie historique et politique du travail présidentiel, replacée dans l'espace des relations interinstitutionnelles et des concurrences entre institutions européennes et plus seulement entre Bruxelles et les capitales.

Les jalons de la convergence institutionnelle ? La réforme de la présidence du Conseil et ses conséquences sur les relations avec la Commission. La réforme de la présidence exerce une influence sur la dialectique du pouvoir entre la présidence du Conseil et la Commission. Depuis la fin des années 1990, plusieurs innovations majeures ont été introduites dans le système de rotation afin d'améliorer la continuité des travaux du Conseil. Ces réformes telles que la mise en place d'équipes présidentielles ou de présidences stables impliquent une rupture par rapport au profil « national » traditionnel de la présidence. Le but de cet article consiste à retracer ce processus de conversion institutionnelle et à attirer l'attention sur la façon dont il semble affecter les relations avec la Commission. L'hypothèse consiste à soutenir que la réforme du système présidentiel pose les jalons d'un nouveau type de relations avec la Commission. Celui-ci se caractérise par le développement d'une dynamique inter-institutionnelle marquée par la coopération plutôt que la conflictualité.

Apparue de manière pragmatique, la présidence du Conseil européen a été la composante la plus visible de la présidence tournante jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'analyse de cette fonction met en évidence sa longue dépendance par rapport à l'exercice semestriel. L'institutionnalisation de la présidence du Conseil européen a avant tout été marquée par deux périodes d'inflexion au cours desquelles les comportements des acteurs, notamment les dirigeants français et allemands, ont façonné un rôle présidentiel dissocié de la présidence tournante. L'apparition de ce rôle supranational a induit une tension identitaire accrue dans la mesure où il était investi par des dirigeants nationaux. Par ailleurs, le caractère secondaire de la formalisation juridique par rapport aux réflexions et codifications des acteurs est clairement souligné par cette construction institutionnelle.

L'accès à la présidence de l'Union européenne est généralement perçu comme l'opportunité pour un État membre d'occuper le devant de la scène et de faire progresser son agenda. Mais cette approche stato-centrée, homogénéisante, et qui naturalise les intérêts nationaux, ne permet pas de saisir le véritable impact de ce déplacement dans la structure des jeux européens. Les ressources que procure ce statut, mais aussi ses contraintes, modifient la position relative des représentants de l'État, leurs options, leurs aspirations et leurs stratégies. Ce déplacement structurel n'opère pas pour tous les représentants d'un même état (ici la France en 2008) dans une même direction. L'investissement différentiel du rôle de présidence est d'abord tributaire des équilibres, des dynamiques et des arrangements propres à chaque secteur de l'action publique européenne.

La présidence du Conseil, comme opportunité politique est souvent saisie par les États membres pour valoriser le savoir-faire administratif du pays et se traduit par un effort démonstratif tant aux plans national qu'international. Afin de préparer de telles échéances, chaque État membre développe un plan de formation, parfois pluriannuel. Ces plans ont pour premier objectif de renforcer les connaissances et savoir-faire des administrations par un transfert de bonnes pratiques. Ils ont également pour finalité de faire émerger une culture administrative commune. La complexité des missions qui incombent à l'État membre exerçant la présidence du Conseil justifie cet effort de formation et de transfert de pratiques. Elle justifie également l'utilisation de ce « moment présidentiel » comme un outil de légitimation vis-à-vis des opinions publiques nationale et européenne.

La présidence dans les relations extérieures de l'Union européenne : qui est à la barre ? Le traité de Lisbonne change fondamentalement la présidence dans les relations extérieures de l'Union européenne. Dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, un nouveau Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) remplace la présidence tournante. Mais d'autres domaines des relations extérieures restent sous l‘autorité de la présidence tournante. Cet article examine tout d'abord le développement historique de la présidence dans les relations extérieures. Dans le cadre de l'objectif spécifique de ce numéro thématique, cet article met particulièrement l'accent sur la position de la présidence vis-à-vis des autres acteurs institutionnels. Par ailleurs, il examine la situation après Lisbonne. La double casquette du Haut représentant affecte radicalement les relations interinstitutionnelles. Si le poste de Haut représentant paraît apporter une plus grande continuité et renforcer le leadership, il n'en soulève pas moins de nouveaux défis en termes de coordination : non seulement au sein du Conseil et entre les diverses institutions, mais aussi entre les différents domaines des relations extérieures.