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Contenu du sommaire : Négociations interprofessionnelles en mutation : enjeux, acteurs, pratiques

Revue La Revue de l'IRES Mir@bel
Numéro no 69, 2011/2
Titre du numéro Négociations interprofessionnelles en mutation : enjeux, acteurs, pratiques
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • La logique d'une crise : le mistigri des défauts de solvabilité - Michel Fried p. 3 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La crise qui s'est ouverte en 2007 n'a rien d'un accident conjoncturel provoqué exclusivement par les insuffisances de la régulation des banques et des marchés financiers. Cette crise, de nature structurelle, manifeste les limites du nouveau modèle de croissance qui s'est, pour l'essentiel, mis en place dans les années 1980. Dès lors, la croissance économique est venue buter successivement sur l'insolvabilité des ménages puis sur celle des banques et enfin sur celle des Etats les plus fragiles, ceux de la zone euro en particulier. Le mistigri des risques de défaut est passé des ménages aux banques, des banques aux Etats ; il est en passe, à nouveau, de repasser aux banques, sans que les conditions d'un retour durable de la croissance ne soient retrouvées.
    Rationale of a crisis: the hot potato of default risks
    The crisis that started in 2007 is no short-term accident provoked exclusively by the inadequacies of the regulation of banks and financial markets. This crisis is of a structural nature and shows the limits of the new growth model, which was essentially established in the 1980s. From then on, economic growth came up against the insolvency of households, then that of banks and finally that of the most fragile States, and especially those of the euro area. The unresolvable problem of default risks has passed from households to banks, and from banks to States; it is in the process of returning to banks again without the conditions for a sustainable return to growth having being found.

  • Dossier

    • Négociations interprofessionnelles en mutation : enjeux, acteurs, pratiques - p. 31 accès libre
    • Négociations interprofessionnelles et crise économique - Jacques Freyssinet p. 33 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis septembre 2008, la gestion des conséquences sociales de la crise a constitué un enjeu central des négociations interprofessionnelles. Lors d'une première phase, le contenu des accords est souvent complémentaire de celui des politiques publiques de relance de l'activité. Lorsque, dans une seconde phase, les politiques publiques privilégient la compétitivité et la restauration des finances publiques, la question est posée d'une capacité d'autonomie de la négociation collective. En 2011, l'exigence patronale d'une négociation à coût nul ne laisse que des marges réduites. Les accords signés marquent surtout la volonté de sauvegarder le fonctionnement des institutions paritaires et de procéder à une réallocation ciblée d'une fraction de leurs ressources. L'observation de la période de crise confirme le diagnostic de tripartisme masqué qui caractérise le modèle français de régulation sociale.
      Multi-industry bargaining and economic crisis
      Since September 2008, management of the social consequences of the crisis continues to be a central issue of multi-industry bargaining. During an initial phase, the content of agreements often supplemented public policies aimed at economic recovery. When, in a second phase, public policies favoured competitiveness and restoring public finances, the question was posed of the ability of collective bargaining to be independent. In 2011, the employers' demand of zero-cost bargaining leaves little room for manœuvre. The agreements that have been signed show, above all, a desire to save the functioning of joint institutions and carry out targeted reallocation of a fraction of their resources. Observations of the period of crisis confirm the diagnosis of the hidden tripartite nature of the French model of social regulation.
    • L'accord sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco du 18 mars 2011 : "accord historique" ou simple "compromis conservatoire" ? - Jean-Louis Besnard p. 69 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La négociation 2010-2011 sur les régimes complémentaires Agirc-Arrco est intervenue dans le contexte de la récession de 2008-2009 et de la mise en œuvre de la réforme des retraites de novembre 2010. L'analyse de cette négociation était l'occasion de rendre compte du comportement des acteurs face à ce double choc, afin de statuer sur la portée de l'accord du 18 mars 2011 : simple compromis d'attente ou nouveau vecteur de la transformation du système de retraite français, engagée depuis 1993 avec la réforme Balladur. Après un retour sur l'évolution de ces régimes depuis 1983, débouchant sur une typologie des accords qui l'ont jalonnée, ce travail s'est efforcé d'objectiver les objets et enjeux de cette négociation, avant d'analyser la confrontation des intérêts à laquelle elle a donné lieu, pour conclure sur l'analyse des stratégies d'acteurs qui ont permis de parvenir au compromis final.
      The 18 March 2011 agreement on Agirc-Arrco top-up pension schemes: “historic agreement” or simple “protective compromise”?Bargaining in 2010-2011 on the Agirc-Arrco top-up pension schemes took place in the context of the 2008-2009 recession and the implementation of the November 2010 pension reform. Analysis of the bargaining provided an opportunity to give an account of the behaviour of actors in the face of this two-fold shock, in order to assess the impact of the agreement signed on 18 March 2011. Was it a simple holding compromise or a new vehicle for transforming the French pensions system that has been ongoing since the Balladur reform in 1993? After describing the develop- ment of reforms since 1983, leading to a typology of the various agreements, this study endeavoured to objectify the topics and issues at stake in the bargaining, and then analyse the clash of interests that it led to, in order to conclude with an analysis of the strategies of the actors that made it possible to reach the final compromise.
    • La formation professionnelle continue, une catégorie de la négociation interprofessionnelle encore pertinente ? - Michèle Tallard p. 111 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Constatant que la vision de la formation professionnelle continue s'est profondément transformée depuis la Libération, plusieurs questions traversent cet article : quels sont les facteurs structurants de ces transformations ? Comment la négociation collective interprofessionnelle dans ce domaine les a-t-elle prises en compte? Dans quelle mesure l'accord de janvier 2009 vient-elle les parachever ? Cet accord est-il porteur de nouvelles dynamiques ? Après avoir retracé à grands traits les principales caractéristiques du système de négociation collective de la formation professionnelle continue, jusqu'au milieu des années 2000, tant du point de vue des enjeux qui l'ont traversé que du système d'acteurs, l'auteure s'interroge, à la lumière des caractéristiques ainsi dégagées, sur les dynamiques de négociation de l'accord de 2009 et son contenu.
      Continuous vocational training – still a relevant category of multi-industry bargaining?
      Given that the vision of continuous vocational training has changed greatly since the Liberation, this article deals with several questions: Which factors structure these changes? How has collective bargaining in this area taken them into account? To what extent does the January 2009 agreement confirm them? Does this agreement introduce new dynamics? After outlining the main features of collective bargaining regarding continuous vocational training until the mid-2000s – both from the point of view of the issues involved and of the system of actors –, the author examines the dynamics of the bargaining process leading up to the 2009 agreement and its contents, in the light of the features that have been identified.
    • Le bricolage du maintien dans l'emploi des seniors : régulation publique, dialogue social et boîte à outils - Nicolas Farvaque p. 139 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Nous analysons dans cet article la loi sur l'emploi des seniors de 2008 et son application dans les entreprises. Cette loi incite (sous peine de sanction financière) les entreprises à se doter d'un accord ou plan d'action permettant le maintien en emploi des salariés âgés. Comment se sont déroulées les négociations, dans un contexte où les délais pour produire ce texte étaient resserrés et dans un contexte de crise financière ? Afin de faciliter le dialogue social sur un sujet mal appréhendé par les entreprises, la loi a été conçue selon une logique de « boîte à outils » mise à disposition des négociateurs. La forme de l'accord ou du plan d'action était prédéfinie, tandis que le contenu même était fléché. L'article étudie la façon dont cette boîte à outils a été effectivement utilisée dans le cours des négociations. A partir d'études de cas dans neuf entreprises, différentes stratégies sont identifiées.
      The make-shift job of keeping older people in employment: public regulation, social dialogue and toolbox. This article analyses the 2008 law on older people's employment and its implementation in firms. This law encourages (backed up by financial penalties) firms to acquire an agreement or a plan of action making it possible to keep older employees in employment. How did bargaining take place in a context where the deadline for producing a text was short, and also in a time of crisis? In order to make social dialogue easier on a topic that was poorly taken into account by firms, the law provided negotiators with a “toolbox”. The form of the agreement or plan of action was pre-defined and the contents indicated. The article studies the way in which the toolbox has in fact been used during bargaining. Various strategies have been identified on the basis of case studies of nine firms.