Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 37 / 7486, 27 octobre 2011 |
Edito
- Mais que fait la police ??? - Félix Rome p. 2529
Actualités
Droit des affaires
- p. 2352Banque – Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 2536Bien - Propriété
Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 2537Bail
- Bail rural : pas de préemption si l'aliénation profite à des parents, Civ. 3e, 12 oct. 2011
- Bail d'habitation : réévaluations successives du loyer, Civ. 3e, 12 oct. 2011
- Bail d'habitation : preuve du caractère manifestement sous-évalué, Civ. 3e, 12 oct. 2011
- Commission de conciliation : délai de saisine du juge, Civ. 3e, 12 oct. 2011
- Délais du préavis réduit pour les bénéficiaires du RSA : pas de rétroactivité
- La « simplification du droit » en matière immobilière
Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit International et Européen
- p. 2542Droit pénal et procédure pénale
- p. 2542Procédure pénale
- Témoins à décharge : refus de convocation, Crim. 20 sept. 2011
- Le service citoyen pour les mineurs délinquants adopté par les députés
- Cour d'assises : motivation des arrêts, Crim. 12 oct. 2011
- Ecoutes téléphoniques : validité et motivation des autorisations, Crim. 27 sept. 2011
- Frais irrépétibles devant les juridictions pénales : inconstitutionnalité
- Levée de l'hospitalisation d'office : inconstitutionnalité
Droit public
- p. 2545Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2546Droit du travail
- Protocole préélectoral : validité et contestation, Soc. 6 oct. 2011
- Instance prud'homale : extinction par l'acquiescement, Soc. 4 oct. 2011
- Instance prud'homale : reprise après décision non avenue, Soc. 4 oct. 2011
- Bilan de compétence : contrôle de l'organisme par le Fongecif, Soc. 4 oct. 2011
- Comité d'entreprise européen : transposition de la directive
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2547
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les personnes publiques et l'arbitrage international - Yves Gaudement, Christophe Lapp et Anne Steimer p. 2552
- Des droits humains pour personnes non humaines - Grégoire Loiseau p. 2558
Panorama
- Droit de la santé, janvier 2010 – juillet 2011 - Anne Laude p. 2565
notes
- Nationalité française des Musulmans d'Algérie : portée du sénatus-consulte de 1865, note sous Civ. 1re, 6 juil. 2011 [3 arrêts] - Gérard Légier p. 2575
- Le défaut d'information, une faute non dolosive, note sous Com. 7 juin 2011 - Marion Cartier-Frénois p. 2579
Entretien
