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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 34 / 7483, 6 octobre 2011

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 34 / 7483, 6 octobre 2011

Edito
- Fadettes et le pot aux roses - Félix Rome p. 2329
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2332
  - Commerce électronique
    - Publicité sur des moteurs de recherche : contrefaçon ou parasitisme, CJUE 22 sept. 2011
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Vers une évolution du statut des baux commerciaux ?
    - Auto-entrepreneurs : plafonds des chiffres d'affaires pour 2012
  - Société et marché financier
    - Dissolution sans liquidation : disparition de la personnalité juridique, Com. 20 sept. 2011
    - Contribution aux pertes sociales : action du liquidateur judiciaire, Com. 20 sept. 2011
- Droit civil
  - p. 2334
  - Bien - Propriété
    - Droit de propriété : constitutionnalité de l'article 544 du code civil
    - Associations communales de chasse agréée : conformité à la CEDH, CEDH 22 sept. 2011
  - Contrat – Responsabilité - Assurance
  - Famille – Personne - Succession
    - Filiation : constitutionnalité des expertises génétiques sur un défunt
- Droit immobilier
  - p. 2337
  - Construction - Urbanisme
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2339
  - Presse et communication
    - Diffamation : élection de domicile du demandeur, Civ. 1re, 22 sept. 2011
  - Procédure pénale
    - Atteintes sexuelles sur mineur : prescription, Crim. 20 juill. 2011
    - Correctionnalisation : constitutionnalité du maintien en détention durant l'instruction
- Droit public
  - p. 2340
  - Droit administratif
    - Travaux publics : constitutionnalité de l'accès aux propriétés privées
    - Projet de loi des finances : rigueur pour les fonctionnaires et les collectivités territoriales
  - Fiscalité
    - Procédures fiscales : constitutionnalité des validations législatives
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2342
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2344
  - Procédure civile
Point de vue
- Alternatives aux poursuites : l'orthodoxie juridique face à l'opportunité pratique - Jean-Baptiste Perrier p. 2349
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Propriété intellectuelle, lex protectionis et loi réelle - Michel Vivant p. 2351
  - Pour la possibilité de suppléer la dictée faite au notaire, lors de la rédaction d'un testament authentique, par d'autres formes d'expression de la volonté - Thierry Lamarche p. 2359
- Panorama
  - Droit du numérique, juillet 2010 – août 2011 - Jacques Larrieu, Christian Le Stanc et Pascale Tréfigny-Goy p. 2363
- notes
  - Laïcité latitudinaire, note sous CE 19 juill. 2011 - Mathieu Touzeil-Divina p. 2375
  - L'illustration d'une insuffisance législative à propos des alternatives aux poursuites, note sous Crim. 21 juin 2011 - François Desprez p. 2379
  - A propos de la précarité du compte courant d'associé : le droit au remboursement immédiat exclurait la fixation judiciaire du terme…, note sous Com. 10 mai 2011 - Céline Bloud-Rey p. 2383
  - L'annulation posthume du mariage d'une personne placée sous sauvegarde de justice, note sous Civ. 1re, 4 mai 2011 - Gilles Raoul-Cormeil p. 2387
Entretien
- Jean-Paul Costa – L'expérience du président de la Cour européenne des droits de l'homme - p. 2392