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Accueil » Sommaires » revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger » 127 / 2011, 3 , mai-juin

Contenu du sommaire

Revue	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro	127 / 2011, 3 , mai-juin

DOCTRINE
- DROIT ADMINISTRATIF
  - Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques - Sébastien Bernard p. 587
  - Paradoxes sur les communes dans les collectivités d ' outre-mer et en Nouvelle - Calédonie - Jean - Paul Pastorel p. 605
- DROIT CONSTITUTIONNEL
  - Le conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée - Line Touzeau p. 637
  - la souveraineté du parlement britannique après la dévolution écossaise : réflexion autour d'une aporie - Sébastien Brameret p. 667
- DROIT EUROPEEN
  - Le comité européen des droits sociaux, un laboratoire d'idées sociales méconnu - Jean - Pierre Marguénaud et Jean mouly p. 685
- ACTES DE COLLOQUE
  - "La société publique locale, un nouvel outils de gestion des services publics locaux". Colloque du 3 mars 2011 organisé par le Master 2 juriste - conseil des collectivités territoriales - p. 717
CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE
- Jurisprudence de la Cour européenne de droit de l ' homme (2010) - Frédéric Sudre