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Titre Paradoxes sur les communes dans les collectivités d ' outre-mer et en Nouvelle - Calédonie
Auteur Jean - Paul Pastorel
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 127 / 2011, 3 , mai-juin
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 DROIT ADMINISTRATIF
Page 605
Mots-clés (matière)administration locale collectivité territoriale commune compétence constitution droit administratif sources du droit
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM France Nouvelle Calédonie