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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 12 / 7505, 22 mars 2012

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 12 / 7505, 22 mars 2012

Edito
- Les femmes (aussi) ? - Félix Rome p. 729
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 732
  - Banque – Crédit - Garantie
    - Cautionnement : domaine des mentions manuscrites, Civ. 1re, 8 mars 2012
  - Consommation
    - Eruption de l'Eyjafjallajökull : paiement des prestations de remplacement, Civ. 1re, 8 mars 2012 [2 arrêts]
  - Entreprise en difficulté
    - Malversation : constitution de partie civile de l'AGS, Crim. 7 mars 2012
    - Mesures conservatoires : publication de la loi « Petroplus »
  - Fiscalité
    - EIRL : instruction sur le régime fiscal
    - TVA : condamnation de la France en raison d'un taux réduit, CJUE 28 févr. 2012
  - Propriété intellectuelle
    - Calendriers de championnats de football : bases de données et droit d'auteur, CJUE 1er mars 2012
  - Société et marché financier
    - SCP : responsabilité solidaire des associés et de la société, Civ. 1re, 8 mars 2012
- Droit civil
  - p. 735
  - Contrat – Responsabilité - Assurance
  - Famille – Personne - Succession
    - Adoption : vote par les députés d'une proposition de loi
    - Protection de l'identité : vote définitif de la proposition de loi
- Droit immobilier
  - p. 738
  - Construction - Urbanisme
    - Majoration des droits à construire de 30 % : vote définitif du projet de loi
    - Construction irrégulière : mesures de remise en l ‘état, Civ. 3e, 29 févr. 2012
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 739
- Droit public
  - p. 744
  - Droit administratif
    - Déclinatoire de compétence du préfet : non-lieu à renvoi de la QPC, Civ. 1re, 8 mars 2012
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 744
  - Droit du travail
    - Domicile du salarié : obligation de résidence à proximité, Soc. 28 févr. 2012
    - Procédure prud'homale : forme de la déclaration d'appel, Soc. 28 févr. 2012
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 745
  - Procédure civile
Point de vue
- Vive l'Ecole ou l'Université ? - Hervé Croze p. 747
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d'auteur ? - Franck Macrez p. 749
  - L'éventuel - Ibrahim Najjar p. 758
- Panorama
  - Droit de la presse et droits de la personnalité, janvier 2011 – décembre 2011 - Emmanuel Dreyer p. 765
- notes
  - Sur l'irrégularité de la garde à vue invoquée par un tiers, concl. Sur Crim. 14 févr. 2012 - Didier Boccon-Gibod p. 775
  - Un revirement jurisprudentiel défavorable à l'admission d'une demande d'annulation d'une audition en garde à vue, note sous Crim. 14 févr. 2012 - Haritini Matsopoulou p. 779
  - Liberté d'établissement, fiscalité et transfert de siège social : la CJUE persiste, note sous CJUE 29 nov. 2011 - Robert Kovar p. 784
  - Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle, note sous Civ. 3e, 13 déc. 2011 - Mathilde Boutonnet p. 790
  - Le repreneur du fonds reprend la relation commerciale : une relation établie bien au-delà du réel, note sous Com. 2 nov. 2011 - Clémence Mouly-Guillemaud p. 795
Entretien
- Patrick Patelin – Où en est le droit continental en Amérique du Sud ? - p. 800