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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 19 / 7424, 13 mai 2010

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 19 / 7424, 13 mai 2010

Edito
- QPC, KO ? - Félix Rome p. 1137
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1140
  - Commerce électronique
    - Litiges en ligne : l'émancipation des modes de résolution, Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, 2 avr. 2010
  - Consommation
    - Vente à distance : faculté de rétractation, CJUE 15 avr. 2010
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Entreprise individuelle à responsabilité limitée : solution de compromis
    - Droit au renouvellement : effets de la renonciation, Civ. 3e, 8 avr. 2010
- Droit civil
  - p. 1144
  - Famille – Personne - Succession
    - Adoption simple : obligation alimentaire du père biologique, Civ. 1ère, 14 avr. 2010
- Droit immobilier
  - p. 1146
  - Bail
    - Réforme du « numéro unique » en matière de logement social
  - Construction - Urbanisme
    - Garantie d'achèvement : construction non conforme au permis de construire, Civ. 3e, 14 avr. 2010
- Droit International et Européen
  - p. 1147
  - Droit européen
    - Commission européenne : un plan d'action 2010 – 2014 en matière de liberté, de sécurité et de justice
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1147
  - Procédure pénale
    - Chambre de l'instruction : le mis en examen doit avoir la parole en dernier
    - Vers un renforcement des droits linguistiques au sein de l'Union européenne
- Droit public
  - p. 1148
  - Droit administratif
    - Un projet de loi sur les soins psychiatriques sous contrainte
    - Exécution d'un jugement administratif : ordre de juridiction compétent, Civ. 1re, 14 avr. 2010
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1150
  - Droit du travail
    - Représentativité des syndicats : validité du seuil de 10 %, Soc. 14 avr. 2010
  - Sécurité sociale
    - Cotisations de solidarité : égalité de traitement, Civ. 1re, 14 avr. 2010
    - Procédure devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1152
  - Procédure civile
    - Procédure civiles et voies d'exécution : nouveau décret
    - Litige international : prorogation de compétence, Com. 13 avr. 2010
Point de vue
- Il faut sauver la jurisprudence Laurent-Atthalin - Philippe Bonfils p. 1153
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La conférence de révision du Statut de la Cour pénale internationale de Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010 - Ghislain Poissonnier p. 1155
  - La fiction de la causalité alternative, Fondement et perspectives de la jurisprudence « Distilbène » - Christophe Quézel-Ambrunaz p. 1162
- Panorama
  - Bail d'habitation, décembre 2008 – décembre 2009 - Nicolas Damas p. 1168
- notes
  - La compétence internationale des tribunaux français en matière de cyberdélits, note sous Com. 9 mars 2010 - Gwendoline Lardeux p. 1183
  - Le joueur de football en formation et le principe de libre circulation des travailleurs, note sous CJUE 16 mars 2010 - Frédérique Niboyet p. 1189
  - La décence, ordre public du bail d'habitation, note sous Civ. 3e, 3 févr. 2010 - Frédérique Niboyet p. 1192
  - La privation de la faculté de lever les options en cas de licenciement pour faute grave constitue une sanction pécuniaire prohibée, note sous Soc. 21 oct. 2009 - Hervé Guyader p. 1197
Entretien
- Alain Lamassoure – Droit et politique en Europe : le cas de l'aide à la Grèce - p. 1200