Contenu du sommaire : Les redevances : quelle actualité ?

Revue	Revue française de finances publiques
Numéro	no 118, avril 2012
Titre du numéro	Les redevances : quelle actualité ?

• Éditorial : La soutenabilité des finances publiques en déficit de projet politique - Michel Bouvier p. V

• Les redevances : quelle actualité ?

  • Le rôle bien imparfait des impôts et l'accroissement des redevances au Canada - André Lareau p. 3
  • Le financement des transports publics urbains : quel équilibre entre le contribuable, l'usager et le bénéficiaire ? - Bruno Faivre d'Arcier p. 19
  • Redevances pour service rendu et droit de l'Union européenne - Émilie Moysan p. 27
  • Les ressources des agences de l'eau : de la redevance à la taxe : une modernisation juridique anachronique ? - François Colas-Belcour p. 39
  • Les recettes non fiscales dans l'assainissement des finances publiques belges : 1970-2010 - Giuseppe Pagano et Julien Vandernoot p. 53
  • Le financement des autoroutes aux États-Unis - John B. Gilmour p. 61
  • Le juge et les redevances pour service rendu, quoi de neuf ? - Jérôme Michel p. 71
  • Redevances pour service rendu et compétences juridictionnelles - Sébastien Jeannard p. 81
  • Le financement des services publics en Italie entre impôt, taxe et redevance - Vicenzo Liprino p. 97

• Chronique fiscale

  • Aux risques d'une révolution fiscale : la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu - Jean-Baptiste Geffroy p. 107

• Chronique budgétaire

  • Les « automatismes budgétaires » à l'épreuve du politique : À propos des dettes publiques - Antony Taillefait p. 133

• Chronique de gestion financière publique

  • Le contrôle interne comptable au sein des armées : évolution ou révolution ? - Fanny Fiant p. 157

• Chronique de gouvernance financière locale

  • La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte - Rémy Rougeolle p. 173
  • La formation inter juridictions sur les finances locales - Interview de Jean-Philippe Vachia. Propos recueillis par Laurence Tartour p. 191
  • Les observatoires fiscaux à maturité. 2e volet : Les relations avec la Direction générale des finances publiques - Françoise Fleurant-Angba et Christelle Gaucher p. 199

• Chronique bibliographique

  • I. – Comptes rendus d'ouvrages - Gilbert Orsoni et Laurence Tartour
  • II. – Vient de paraître - p. 219
  • III. – Annonces de colloques - p. 222